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Rubrique :
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Retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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Politique a l'egard des retraites
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Analyse :
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Bulletins de pensions. presentation
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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Godfrain rappelle a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, que dans la reponse a sa question ecrite no 10284 du 6 mars 1989 concernant les mentions contenues dans les bulletins de pension de retraite des fonctionnaires, il precisait : « Le modele de bulletin de pension utilise depuis decembre 1988 ne comporte effectivement plus cette reference, mais apres la phase actuelle d'experimentation sa configuration sera revue en 1990 ». Il serait souhaitable que ces bulletins comportent les elements suivants : l'indice brut et surtout l'indice majore correspondant ; la valeur a 100 p 100 des emoluments ; le plafond a partir duquel est calculee la cotisation de securite sociale. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est rappele a l'honorable parlementaire que le bulletin de pension utilise depuis decembre 1988 fera l'objet d'une refonte totale au cours de cette annee afin de tenir compte des remarques formulees par les pensionnes ou leurs associations. C'est ainsi que figureront dorenavant sur ce document les elements suivants : l'indice brut de la pension - ou l'echelle lettre en ce qui concerne les emoluments hors echelle - l'indice nouveau majore ainsi que la valeur annuelle a 100 p 100 de cet indice, la base de calcul de la cotisation de securite sociale - ou le plafond de cette cotisation pour celles des pensions superieures a ce plafond. Il sera fait mention egalement du montant imposable de l'echeance et du montant imposable de l'annee. Comme le constate l'honorable parlementaire, les indications qui seront portees sur ce nouveau document iront dans le sens des preoccupations de l'ensemble des pensionnes.
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