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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article L 434-8 du code du travail cite par l'honorable parlementaire, a maintenu a la charge de l'employeur l'obligation de mettre a la disposition du comite d'entreprise un local ou du materiel, tout en creant une subvention de fonctionnement appelee notamment a couvrir les frais de personnel dudit comite et les frais courants de fonctionnement tels que la papeterie ou les frais relatifs aux communications telephoniques. Est donc maintenu integralement a la charge de l'employeur le materiel necessaire au fonctionnement du comite d'entreprise ; a cet egard, la circulaire du 6 mai 1983 relative a l'application de l'article L 434-8 du code du travail cite, a titre d'exemple, l'installation d'une ligne telephonique et la fourniture de materiel de dactylographie et de photocopie. La nature et les caracteristiques du materiel devant etre mis a la disposition du comite d'entreprise sont fonction a la fois de l'evolution technologique de ce materiel et de son adequation aux besoins du comite d'entreprise. Il est possible d'admettre dans certains cas que l'employeur puisse s'acquitter de son obligation en amenageant un libre-acces pour les elus aux telex et reseaux telematiques de l'entreprise comme cela se pratique dans certaines entreprises. Il convient toutefois de rappeler que l'utilisation de ce type de materiel, sans accord du chef d'entreprise demeure fautive. Par ailleurs, rien n'interdit au comite d'entreprise, lorsque les moyens resultant notamment de la subvention de fonctionnement le lui permettent, de choisir des solutions plus couteuses que celles mises a sa disposition par l'employeur.
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