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Texte de la QUESTION :
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M Georges Hage attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'importance des missions d'evaluation des etablissements scolaires et de leurs personnels enseignants effectuees par les personnels d'inspection. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer la nature et le niveau des diplomes possedes par les differents corps d'inspection : inspecteurs generaux de l'education nationale, inspecteurs generaux de l'administration, inspecteurs pedagogiques regionaux, inspecteurs de l'enseignement technique et inspecteurs departementaux de l'education nationale, ou, a defaut de statistiques precises, la proportion de ceux qui possedent au moins une licence pour chacun des corps. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui preciser, pour chacun de ces corps les diplomes requis pour se presenter au concours d'acces ou permettant l'inscription sur la liste d'aptitude.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'importance renouvelee de la fonction d'evaluation du systeme educatif, soulignee par la loi d'orientation sur l'education, a conduit le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, a concevoir, dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante, une reforme des corps d'inspection pedagogique. Leur situation anterieure etait caracterisee par l'existence de cinq corps specialises : inspecteurs d'academie (IA), inspecteurs principaux de l'enseignement technique (IPET), inspecteurs departementaux de l'education nationale (IDEN), inspecteurs de l'enseignement technique (IET), inspecteurs de l'information et de l'orientation (IIO). Leurs missions, le niveau de leur recrutement et leurs carrieres avaient vieilli et devaient etre modernises. S'agissant du niveau de qualification detenu par les differents corps d'inspection, il convient de preciser que les IEN, pour plus de la moitie d'entre eux, sont titulaires d'une licence d'enseignement ou de diplomes superieurs et que les autres detiennent souvent une qualification sanctionnee par des modalites de recrutement de niveau equivalent. Les IPR-IA sont, en quasi-totalite, titulaires au moins d'une licence, et pour la plus large part, issus du corps des agreges. Le decret no 90-675 du 18 juillet 1990 reduit le nombre de ces corps a deux : celui des inspecteurs de l'education nationale (IEN) et celui des inspecteurs pedagogiques regionaux-inspecteurs d'academie (IPR-IA). Il eleve systematiquement le niveau de recrutement de ces personnels respectivement a la licence et a la maitrise et decloisonne leurs carrieres. Les futurs IEN et IPR-IA recevront desormais une formation initiale d'une annee. Au sein du corps des IEN, dans lequel seront integres notamment les actuels IDEN, IET et IIO, les personnels se verront offrir une possibilite de promotion de classe qui leur permettra d'acceder a l'indice terminal 1015, indice de fin de carriere d'un professeur agrege. les emplois correspondants seront crees dans un delai de deux ans a compter du 1er mars 1990 et representeront 30 p 100 des effectifs du corps. Ce pourcentage offre a tous les membres du corps la perspective d'une promotion dans le cadre d'un deroulement normal de carriere. En outre, les possibilites d'acces des IEN au corp des IPR-IA ont ete considerablement elargies. Les IEN pourront ainsi se presenter au concours de recrutement sans autre condition que celle d'avoir exerce leurs fonctions pendant au moins cinq ans. Par ailleurs, un tour exterieur leur est reserve, a concurrence de 25 p 100 des vacances d'emplois. Il convient de noter que l'acces au corps des IPR-IA offre aux personnels concernes le benefice du groupe hors echelle A La revalorisation comporte d'autre part une refonte globale du regime indemnitaire des corps d'inspection, qui met un terme aux disparites anterieures, lorsqu'elles n'etaient pas justifiees par la specificite des fonctions exercees. Elle prend en compte les taches particulieres susceptibles d'etre effectuees par certains inspecteurs, et notamment les responsabilites administratives des IDEN Le cout budgetaire de l'ensemble de ces mesures statutaires et indemnitaires s'eleve a plus de 72 millions de francs. Par ailleurs, les missions des IEN et IPR-IA sont redefinies selon une approche plus globale et evaluative, en coherence avec les dispositions de la loi d'orientation et en fonction des nouvelles missions confiees a l'inspection generale de l'education nationale. L'objectif est de permettre de mieux coordonner les actions d'evaluation dans le cadre de programmes academiques de travail.
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