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Texte de la QUESTION :
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M Michel Berson attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la fiabilite des mesures de la radioactivite de l'eau rejetee annuellement en riviere par les sites nucleaires. L'EDF, l'AFBSM (agence financiere du bassin Seine-Normandie) et la Lyonnaise des eaux ont cofinance l'implantation d'une balise de mesure en continu de la radioactivite de l'eau de Seine sur le site de Nandy situe a 5 kilometres en amont du pompage de l'usine d'eau potable de Morsang-sur-Seine. Cette balise « Bobenade 800 » d'un cout de 300 000 francs permet de mesurer, d'apres le constructeur Merlin Gerin Provence, les rayonnements Gamma et Beta totaux, y compris le tritium. Du 29 juin au 1er juillet midi, cette balise avait mesure un niveau de 200 Bq/l Le bruit de fond de Seine etant de 0,05 a 0,2 Bq/l hors tritium et de 15 Bq/l en tritium. L'arrete interministeriel du 25 aout 1987 autorise EDF Nogent-sur-Seine a une contamination maximale en moyenne quotidienne de 0,8 Bq/l hors tritium et 80 Bq/l en tritium. Les limites autorisees ont donc ete largement depassees et aucun sanction n'a ete prise a l'encontre d'EDF Aucun autre laboratoire n'a pu verifier ce depassement car ils sont equipes d'un appareil de mesure de rayonnements en Beta total hors tritium prete par le SCPRI (service central de protection contre les radiations ionisantes) et le tritium constitue 99 p 100 des rejets d'une centrale nucleaire. La balise « Cobenade 800 » est un outil remarquable pour la surveillance de la radioactivite des rivieres. Si le prototype de Nandy semble souffrir de quelques defaillances de son systeme de declenchement d'alerte dues a l'humidite, cet instrument reste fiable dans ses mesures et peut permettre un controle independant du SCPRI, d'EDF et de l'IPSN (institut de protection et de surete nucleaire) ; son implantation a l'aval de chaque site nucleaire en France est donc vivement souhaitee (une vingtaine). Cela permettrait de surveiller non seulement les depassements de rejets autorises, apres dilution en instantane, mais aussi d'effectuer par calcul une estimation de la quantite de radioactivite rejetee annuellement en riviere par les sites nucleaires. Aussi, il lui demande s'il compte prendre des mesures pour generaliser l'implantation de telles balises a l'aval de chaque site nucleaire francais et si ces balises seront gerees de maniere transparente par des organismes independants du Gouvernement, du CEA et d'EDF comme cela a ete propose au cours des debats sur l'energie du 12 decembre 1989.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Des valeurs de radioactivite de l'eau de la Seine avaient ete, pour la periode du 29 juin au 1er juillet 1989, avancees a partir d'indications d'un appareil d'alerte automatique dont le prototype avait ete installe a Nandy. Ces valeurs avaient, a l'epoque, fait l'objet d'hypotheses et d'interpretations pouvant laisser penser que les limites reglementaires imposees aux rejets radioactifs en riviere avaient ete enfreintes par la centrale nucleaire de Nogent-sur-Seine. Le ministre de la sante et de l'action humanitaire rappelle a l'honorable parlementaire que ces interpretations ont aussitot ete clairement dementies notamment, dans le quotidien parisien qui en faisait etat, par le responsable de la station de Nandy, puis par la Lyonnaise des eaux dans sa lettre du 7 juin 1989 a ce meme journal, ou elle est parue le 8 juillet. Des mesures beaucoup plus precises, parce que conduites en laboratoire, sont effectuees, en application de la reglementation par le service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI, service du ministere de la sante, et centre international de reference de l'OMS pour la radioactivite), sur des prelevements continus par hydrocollecteurs en Seine, et sur les poissons et les vegetaux aquatiques, aussi bien en aval immediat de la centrale de Nogent qu'en plusieurs points en amont et en aval de Paris, et dans la region parisienne, ainsi que par les differents services regionaux competents qui cooperent avec lui. Les resultats en sont regulierement publies dans son rapport mensuel, qui est public et accessible dans toutes les prefectures. Aucune de ces mesures n'a mis en evidence de radioactivite anormale dans l'eau de Seine pendant cette periode, et la centrale nucleaire de Nogent-sur-Seine n'a, en l'occurrence, commis aucune infraction. C'est precisement afin d'eviter tout malentendu de cette nature et en vue de repondre au souci de la parfaite transparence nucleaire voulue par le Gouvernement, qu'il a ete demande au service central de protection contre les rayonnements ionisants de developper « Hydroteleray », une nouvelle section de son reseau national de telemesure en temps reel de la radioactivite ambiante, qui comporte deja plus de 130 sondes avancees dont les resultats sont en permanence accessibles par le Minitel 3614, code « Teleray ». Cette nouvelle section va etre consacree aux resultats des mesures continues de la radioactivite des fleuves, dans les conditions precitees d'accessibilite 24 heures sur 24 au public. La premiere des stations d'Hydroteleray, qui sera vraisemblablement installee en region parisienne, devrait etre operationnelle prochainement.
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