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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Pons appelle l'attention de M le Premier ministre sur les evenements qui sont survenus en Corse depuis quelques semaines, et notamment sur ceux qui se sont produits le 14 janvier 1990 et qui sont d'une gravite sans precedent. En intervenant en plein jour, une bande armee d'une soixante d'hommes a detruit par explosif soixante batiments apres avoir sequestre les personnes qu'ils abritaient. Ainsi, l'ex-FLNC, auquel la loi d'amnistie a permis de reconstituer ses reseaux, fait periodiquement la demonstration que, selon sa propre formule, « il frappe ou et quand il veut », conformement a des objectifs publiquement declares. Il est sans precedent dans l'histoire de la Republique que l'Etat soit a ce point nargue et son autorite bafouee en France metropolitaine dans l'indifference des pouvoirs publics. Il lui demande quels sentiments cette situation lui inspire et quelles consequences il entend en tirer.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La Corse a connu depuis quinze ans des periodes de violence qui y ont gravement altere les conditions d'exercice de la democratie et du developpement economique. Ainsi, en 1987, 502 attentats ont ete commis en Corse. Sur ce total, 318 actions violentes, qui ont entraine la mort de quatre personnes et vingt-sept blesses, ont ete revendiquees par l'ex-FLNC Au cours des cinq premiers mois de 1988, sur un total de 240 attentats, 143, qui ont entraine la mort d'une personne et blesse cinq autres, ont ete revendiques par l'ex-FLNC Du 1er juin 1988 au 6 novembre 1989, aucun attentat n'a ete revendique par l'ex-FLNC Lors de l'annee 1989, 251 actions violentes ont ete commises en Corse, soit le chiffre le moins eleve depuis 1976. Deux de ces actions ont ete revendiquees par l'ex-FLNC, ainsi que deux autres commises en janvier 1990. Trois de ces quatre attentats, dont le mode operatoire rappelle celui utilise dans onze actions commises en 1987, ont donne lieu a l'ouverture d'informations au tribunal de grande instance de Paris et a la delivrance de commissions rogatoires pour la poursuite des enquetes, le quatrieme en etant au stade de l'enquete preliminaire. Les services de police et de gendarmerie, qui sont engages dans la lutte contre la delinquance sous toutes ses formes, sont mobilises pour rechercher leurs auteurs. Le Gouvernement, qui a mis en oeuvre des moyens sans precedent au service d'une politique de developpement de la Corse, a solennellement condamne ces attentats qui mettent en peril la paix civile et le climat favorable au dialogue qui s'est instaure dans l'ile depuis dix-huit mois.
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