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Texte de la QUESTION :
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M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur le cablage audiovisuel de notre pays. Il semble, en effet, tres important que plusieurs annees apres la mise en place d'un « Plan cable » un premier bilan des villes cablees, ou en voie de cablage, ainsi que les personnes deja concernees par ce cablage, puisse etre dresse assez rapidement. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre le resultat de ce bilan si celui-ci a deja ete etabli et dans la negative de lui preciser dans quels delais il entend en dresser un.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Lors de son lancement en novembre 1982, le Plan cable reposait sur une projection d'avenir : l'accroissement de la demande en matiere de services interactifs. Cette analyse qui reposait sur une solution technique sophistiquee (la fibre optique) conduisait a penaliser les services de simple teledistribution, lesquels continuaient a repondre a des besoins reels a court et moyen terme. Par ailleurs cette solution s'est averee generatrice de tres lourds investissements. Il apparut bientot que ces derniers ne pourraient etre amortis sur la periode d'obsolescence normale des reseaux de premiere generation, car les couts de revient a l'abonne raccorde deviendraient prohibitifs. Le plan d'origine fut donc modifie des 1985 au benefice d'un plan de construction de reseaux a technologie mixte (fibre optique et coaxial) mieux adaptes aux services de teledistribution qui constituent les premiers services marchands. C'est dans ces conditions que la DGT (France Telecom) s'est engagee sur des conventions contractuelles fixees par les lois de 1982 et 1984 sur cinquante sites et 197 communes. Parmi les cinquante sites, dix doivent etre equipes en technologie d'origine dite 1 G (tout optique) et quarante en technologie mixte dite O G, pour un investissement global de 25 milliards de francs et pour 5,6 millions de foyers, soit une moyenne de 4 500 francs par foyer raccordable. Les projets ont d'abord donne lieu a des protocoles d'etudes signes entre octobre 1983 et mars 1986. C'est apres les propositions du ministre des P et T en juin 1986, que cinquante sites ont confirme leur choix de France Telecom comme maitre d'ouvrage de reseaux. Les conventions definitives d'etablissement et d'exploitation ont ete signees entre mars 1986 et mars 1988. Bien que le Plan cable ait pris du retard, on peut estimer que le developpement des investissements a atteint son rythme de croisiere puisque treize reseaux ont pu etre ouverts en 1988 dans le cadre du plan, ce qui porte a vingt-trois le nombre de reseaux Plan cable. La liste en est la suivante : Angers, Avignon-le-Pontet, Biarritz, Boulogne-Billancourt, Cannes, Cergy-Pontoise, Evry-Juvisy, Grenoble, Levallois, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Neuilly-sur-Seine, Nimes, Paris, Reims, Rennes, Rueil-Malmaison, Saint-Germain-en-Laye, Sevres - Saint-Cloud - Suresnes, Toulon-la-Valette et Villeurbanne. A ces vingt-trois villes il convient d'ajouter huit communes equipees en reseau hors du Plan cable, dans le cadre de la loi du 30 septembre 1986, ainsi que dix-sept reseaux plus anciens aux specifications diverses, etablis avant le lancement du Plan cable notamment avec l'aide technique de T,DF En consequence, avec l'ouverture de ces nouveaux reseaux, plus de 1 million de prises raccordees ont ete installees. Le rythme de construction a venir est de 1 million de prises par an, permettant d'atteindre 2 millions de prises raccordables a la fin de l'annee 1989, le plan devant etre termine (5,6 millions de prises), a ce rythme, en 1993.
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