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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - I - Depuis sa creation en 1986, la mission du bicentenaire s'est vu attribuer sur le chapitre 43-06 du budget des services generaux du Premier ministre les dotations suivantes : loi de finances initiale 1987 : 15 MF ; loi de finances initiale 1988 : 15 MF ; decret d'avances du 10 juin 1988 : 50 MF ; loi de finances rectificative 1988 : 185 MF ; loi de finances initiale 1989 : 17 MF. Total : 282 MF. Il convient de rajouter a ce montant une somme de 45 MF reservee comme garantie de l'Etat pour l'operation menee dans le jardin des Tuileries par la societe Tuileries 89. Par ailleurs, ce montant ne tient pas compte des ressources propres degagees. Enfin la mission a recu une subvention de 4 MF en 1987 versee par la ville de Paris. Au total, les fonds geres par la mission, hors les fonds prives dont il n'est pas possible d'indiquer aujourd'hui le montant definitif, s'eleve a 292,465 MF dont la subvention de la ville de Paris et 6,465 MF de ressources propres previsibles soit 337,465 MF y compris les 45 MF de garantie d'Etat. II. - Sur l'ensemble des deux annees 1987 et 1988 le budget de la mission du bicentenaire, qui incluait en outre une subvention de 4 MF versee par la ville de Paris en 1987 et 2,065 MF de ressources propres, a ete affecte aux depenses suivantes : moyens de fonctionnement : 18,61 MF ; moyens de communication : 21,59 MF ; aide aux financements de projets : 26,73 MF. Par rapport aux ressources (86,065 MF) s'est degage un solde positif de 19,135 MF qui a ete affecte au budget de 1989 pour les operations de communication a hauteur de 7,96 MF et sur le financement de projets, en complement des dotations ouvertes en loi de finances rectificative pour 1988 et en loi de finances initiale pour 1989. Il convient de remarquer que les depenses de fonctionnement, dotees a hauteur de 15 MF pour 1988, se sont en fait elevees a 11,8 MF, ce resultat traduisant la rigueur volontaire apportee a la gestion de ce type de depenses. III. - Les ressources de la mission disponibles en 1989, hors les concours de fonds prives, se sont elevees a 230,135 MF dont 19,135 MF correspondant au solde en fin 1988, et 9 MF de ressources propres. L'affectation previsionnelle de ce budget aux depenses a venir a ete faite de la maniere suivante : moyens de fonctionnement : 15,00 MF ; moyens de communication : 19,40 MF ; aide au financement de projets : 195,735 MF. IV. - Au total, sur l'ensemble des trois annees 1987 a 1989, hors le concours de fonds prives qui ont complete les aides au financement de projets, la repartition des credits directement geres par la mission du bicentenaire aura ete la suivante : moyens de fonctionnement : 33,61 MF ; moyens de communication : 40,99 MF ; aide au financement de projets : 222,465 MF. Total : 297,065 MF. S'agissant de l'aide au financement de projets, la repartition previsionnelle est la suivante : grands et tres grands projets : 177,460 MF ; aide aux manifestations a l'etranger : 20 MF ; aide aux creations theatrales et musicales : 9,200 MF ; aide aux projets audiovisuels : 6,900 MF ; aide aux travaux historiographiques : 3 MF ; aide aux autres projets : 5,905 MF. Total : 222,465 MF. V - Les depenses a la charge de la mission ont pu etre totalement financees par ses ressources ainsi que l'engagement en avait ete pris lors de la fixation definitive de la dotation de l'Etat par le Premier ministre en automne 1988.
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