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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Bernard appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les chiffres parus dans les Dossiers statistiques du travail et de l'emploi, edites par ses services et concernant la situation des jeunes recrutes pour une formation en alternance. Ces statistiques, et plus particulierement celles consacrees aux stages d'initiation a la vie professionnelle (SIVP) laissent apparaitre une grave substitution des emplois existants par des jeunes relevant du statut SIVP Cette deviation entraine la disparition d'emplois stables et un gonflement des recrutements SIVP qui ne debouchent pratiquement pas sur une reelle creation nette supplementaire. Cette pratique detourne de leurs objectifs les mesures en faveur de l'emploi des jeunes, d'autant que les postes offerts ne donnent que peu de possibilite de qualification et ne sont pratiquement pas accompagnes de formation. Sans remettre en cause la necessite du traitement social du chomage des jeunes, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour eviter que les SIVP ne soient utilises comme un volant de main-d'oeuvre a bon marche dont on peut multiplier le recrutement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - S'il est exact qu'une legere baisse du taux d'issues positives aux SIVP a ete enregistree au cours du debut de l'annee 1988, il convient toutefois de souligner que cette baisse s'accompagne d'un accroissement des contrats de travail a duree indeterminee et de celle des contrats d'apprentissage et de qualification, qui constituent des issues tout a fait positives a ces stages. Les partenaires sociaux ont, dans le cadre d'un protocole d'accord en date du 24 octobre 1988, formule des propositions visant a ameliorer l'usage et le contenu des stages d'initiation a la vie professionnelle. Elles portent notamment sur le public des stages, la nature des activites proposees, la consultation des institutions representatives du personnel de l'entreprise sur l'utilisation des SIVP dans celles-ci. Se situant dans cette optique d'amelioration, ces propositions ont servi de bases a l'action du Gouvernement. Les textes legislatifs et reglementaires necessaires a la mise en oeuvre de ce protocole ont ete publies. Il s'agit des articles 47 a 51 de la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social et notamment du decret no 89-49 du 30 janvier 1989 relatif au stage d'initiation a la vie professionnelle. Par ailleurs, afin de conforter le contrat de qualification dans son developpement, il a ete decide de perenniser l'exoneration des charges sociales dont le caractere aleatoire, jusqu'a ce jour, a pu constituer un frein a la structuration de cette mesure.
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