FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 24429  de  M.   Josselin Charles ( Socialiste - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  19/02/1990  page :  714
Réponse publiée au JO le :  26/11/1990  page :  5416
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Jeux et paris
Analyse :  Euroloto. perspectives
Texte de la QUESTION : M Charles Josselin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le projet de creation de l'Euroloto dont une part notable des ressources serait destinee au financement d'actions en faveur de l'emploi et de la culture et dont l'institution viendrait conforter l'Europe des citoyens. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement a l'egard d'un tel projet.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le projet de creation d'un Euroloto pour l'emploi et la culture, nonobstant son aspect attractif et original, presente certaines lacunes. En particulier, il est a craindre qu'il ne puisse rencontrer l'adhesion du public, en raison de la faible part reservee aux gagnants sur le montant des enjeux (35 p 100, contre 50 p 100 au moins pour les jeux organises par France Loto). De meme, les fluctuations affectant le cours des actions dont les joueurs seraient detenteurs risquent d'etre mal percues, d'autant plus que les procedures d'affectation de 35 p 100 du produit des jeux a des operations de capital-risque restent peu precises. Ces constatations conduisent a s'interroger sur les chances de succes de l'Euroloto. Ce projet n'a d'ailleurs pas fait l'objet d'une etude de marche permettant d'evaluer son adaptation a des milieux nationaux tres differents. C'est pourquoi, il n'est pas envisage de donner suite a cette initiative telle qu'elle se presente actuellement.
SOC 9 REP_PUB Bretagne O