|
Rubrique :
|
Hopitaux et cliniques
|
|
Tête d'analyse :
|
Centres hospitaliers : Herault
|
|
Analyse :
|
Bedarieux. hopital. fusion avec le centre de readaptation fonctionnelle de Lamalou-les-Bains
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Claude Gayssot appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur l'avenir de l'hopital de Bedarieux (Herault) qui offre 158 lits aux usagers et emploie 100 personnes. Un projet de fusion de cet etablissement avec le centre de readaptation fonctionnelle de Lamalou-les-Bains est propose, sans avoir au prealable consulte les personnels de l'hopital de Bedarieux contrairement aux textes. Rien ne justifie une telle decision : la quasi-totalite des personnels et la population locale est hostile a cette proposition. Car le pivot de sante publique que represente l'hopital de Bedarieux pour cette region disparaitrait pour faire face a une maison de retraite pure et simple. Cette orientation s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale visant a supprimer 30 000 lits en 1990, a compresser les effectifs par le non-remplacement des salaries en retraite, la mobilite des personnels de soins. Parallelement, la volonte de fusionner les services techniques et logistiques et regrouper les moyens financiers des deux etablissements entrainent la suppression de services tels que la lingerie, la cuisine car a terme ils seront privatises : des etudes sont actuellement en cours, dans ce sens. En consequence, partageant la volonte des personnels de l'hopital de Bedarieux, de sa direction, des usagers et de la population locale de ne pas laisser realiser ce projet inacceptable, il lui demande quelles mesures concretes il envisage de prendre dans ce sens, dans l'interet des interesses, du service public de sante et de l'avenir de cette region.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la sante sur l'avenir de l'hopital de Bedarieux et sur la collaboration de cet etablissement avec le centre de readaptation fonctionnelle Paul-Coste-Floret de Lamalou-les-Bains, etablissement public. Il convient de signaler que l'hopital de Bedarieux est un hopital local qui ne comporte que 20 lits de medecine peu active, 20 lits de moyen sejour et 88 lits de maison de retraite, et fonctionne sans praticiens hospitaliers comme tous les hopitaux de cette categorie. Le centre Paul-Coste-Floret comporte 228 lits de moyen sejour, dont la majeure partie en hopital de jour associe a l'etablissement thermal municipal, et 70 lits de moyen sejour pour enfants. A 10 kilometres l'un de l'autre, ces deux etablissements ont decide de constituer un syndicatinterhospitalier, etablissement public obeissant aux dispositions de la loi du 31 decembre 1970 modifiee portant reforme hospitaliere (chapitre I, section II bis), et de le charger de la gestion de l'ensemble de leurs activites. Les conseils d'administration s'etant prononces en ce sens, et apres consultation des comites techniques paritaires, le prefet de departement a autorise la creation de ce syndicat, le 16 fevrier 1990, conformement a l'article 14-1 de la loi susdite. Aucune modification des capacites ni des activites des etablissements n'est prevue a court terme. En revanche, les services generaux pourraient etre regroupes ou repartis entre les deux sites, dans un souci de maitrise des depenses. Il importe de rappeler que la constitution entre deux ou plusieurs etablissements d'hospitalisation d'un syndicat interhospitalier ne signifie nullement la disparition des personnes morales que sont ces etablissements. Ils conservent leur autonomie, leur conseil d'administration, et leurs commissions et comites. Ils determinent par leurs deliberations concordantes les attributions qu'ils entendent confier au syndicat. Enfin, ils sont en droit de s'en retirer.
|