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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Prestations en nature
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Analyse :
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Personnes agees. changes et couches-culottes. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Huguette Bouchardeau appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur les problemes poses, lors du maintien des personnes agees a domicile, par le non-remboursement d'articles tels que les changes complets ou couches-culottes. En effet, cette alternative de traitement de l'incontinence parait preferable aux personnes interessees a la technique de la sonde vesicale, celle-ci - remboursee par ailleurs - jugee trop souvent retrograde, inconfortable, voire dangereuse par les risques d'infection qu'elle presente. Elle lui demande que ces produits soient inscrits au TIPS et deviennent alors remboursables au titre de l'assurance maladie.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de la Solidarite, de la Sante et de la Protection Sociale, Porte-parole du Gouvernement, a pleinement conscience des problemes que pose le maintien a domicile de certaines personnes agees. L'importance des depenses de soins quotidiens liees a la perte d'autonomie a justifie la creation des services de soins a domicile dont l'essor permet aujourd'hui d'offrir 28 000 places. La reglementation existante autorise d'ores et deja le remboursement, au titre des prestations legales et dans les conditions prevues au tarif interministeriel des prestations sanitaires, de nombreuses fournitures necessitees par l'etat de sante de ces personnes, tels les appareillages de recueil pour incontinence (poches, etuis peniens) et les alezes anti-maceration et anti-escarres. Grace aux travaux de la commission consultative des prestations sanitaires ou sont representees les associations de malades, la liste des appareils remboursables est regulierement mise a jour. Mais les contraintes financieres de l'assurance maladie ont conduit a concentrer l'effort financier sur la prise en charge des articles les plus indispensables et n'ont pas permis, a ce jour, d'assurer le remboursement d'articles tels que les changes complets ou les couches-culottes.
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