FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 25669  de  M.   Weber Jean-Jacques ( Union du Centre - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  12/03/1990  page :  1143
Réponse publiée au JO le :  02/04/1990  page :  1506
Rubrique :  Gendarmerie
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Astreintes. reduction. securite
Texte de la QUESTION : M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le ministre de la defense sur les craintes de l'opinion qui font suite a la decision de restreindre les astreintes des brigades de gendarmerie nationale. En effet, tout en reconnaissant neammoins la legitimite du souhait des gendarmes, cette decision risque d'engendrer de serieux problemes pour de nombreux cantons ruraux. Ceux-ci sont parfois eloignes les uns des autres de plus de 20 kilometres et la reduction des astreintes sur les deux premiers jours de la semaine qui correspondent a la periode ou les interventions sont les plus nombreuses (bals du samedi soir, accidents de la route plus nombreux pendant les week-ends) ainsi que la meconnaissance des lieux (chemins ruraux souvent difficiles d'acces) risquent de poser des problemes d'effectifs et de rapidite d'intervention. Par ailleurs la mise en place d'une periodicite de « tours » dans des brigades pourrait facilement inciter les malfaiteurs biens informes et donc aboutir a une recrudescence des vols et autres faits delictueux. Aussi lui demandait-il comment il compte resoudre ces difficultes et ces inquietudes.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'adoption d'une nouvelle organisation du service des unites de la gendarmerie n'a pas d'autre but que celui de reduire les astreintes imposees aux militaires des brigades. Elle n'entrainera pas une baisse de la qualite du service dans les zones rurales, la combinaison de l'action des unites dans un cadre geographique elargi permettant de garantir a tout moment la rapidite de l'intervention. C'est ainsi que les appels de nuit recevront toujours une reponse immediate soit du personnel de la brigade directement concernee, soit d'un service specialise de veille, auquel sera raccordee cette unite. Les interventions resultant de ces appels seront prises en charge alternativement par la brigade locale, comme par le passe, ou par une autre unite en alerte ou en service a proximite. Les delais d'intervention seront donc les memes lorsque la brigade locale assurera la permanence. Ils pourront etre, selon le cas, legerement allonges ou reduits, en fonction du lieu de l'evenement lorsque le service specialise de veille alertera l'unite voisine ou la patrouille de surveillance la plus proche. Lorsqu'un evenement necessitera des effectifs plus importants, superieurs a ceux de la brigade locale ou de l'unite de premiere intervention, ceux-ci seront concentres par les soins du service specialise de veille. Au total, compte tenu des moyens techniques qui seront mis en place en 1990, ce dispositif, qui pourra faire l'objet de quelques ajustements durant une periode d'adaptation, fonctionnera au mieux des interets de chacun et se traduira a terme par une amelioration du service.
UDC 9 REP_PUB Alsace O