|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui a conferee la loi d'orientation des transports interieurs du 30 decembre 1982, la SNCF se doit de prendre des dispositions permettant de concilier ses objectifs d'equilibre financier avec la necessite de maintenir un service adapte aux besoins de la population. C'est ainsi qu'elle a ete amenee a examiner les conditions d'ouverture au public des gares qui presentent un cout eleve pour une activite faible, traduite par un chiffre de recettes annuelles inferieur a 0, 5 MF. Pour une partie des gares qui ont fait l'objet de cette etude, la SNCF envisage de modifier leur regime d'exploitation en les transformant en points d'arret non geres. En ce qui concerne la securite des voyageurs, lorqu'un point d'arret est ainsi susceptible de changer de regime d'exploitation, les eventuelles particularites en matiere de visibilite, de densite des circulations ferroviaires, du nombre de voies et d'importance de la frequentation sont systematiquement examinees. L'assainissement financier de l'entreprise concerne egalement l'activite fret et un examen des points de desserte realisant un trafic inferieur a 1 200 tonnes a ete entrepris sur l'ensemble des gares repondant a ce critere, la SNCF a prevu, pour la moitie d'entre elles environ, et apres avoir bien defini les besoins specifiques des clients interesses, la transformation de la desserte ferroviaire en une desserte directe du client par camion depuis une gare plus importante. Quant au service des bagages enregistres, il represente un deficit d'exploitation de 250 millions de francs et une baisse moyenne de ce trafic de 6 p 100 par an depuis 1970. Ces resultats ont conduit la direction commerciale voyageurs de la SNCF, en relation avec les services de messagerie du Sernam, a mettre a l'etude une reorganisation de son plan de transports bagages. Celle-ci vise a promouvoir aupres de la clientele l'offre d'enlevement et de livraison a domicile tout en permettant, par le regroupement des centres d'expedition, et leur informatisation, une meilleure gestion des services concernes. Dans tous les cas, qu'il s'agisse du domaine voyageurs ou marchandises, les incidences sur l'emploi des mesures envisagees sont prises en compte dans les reflexions, et la SNCF examine avec la plus grande attention les problemes poses par la reaffectation des agent concernes. Le ministre des transports et de la mer a demande a la societe nationale de veiller a la bonne information des responsables des collectivites locales concernees et de rechercher autant que possible, en concertation avec ceux-ci et avec d'autres partenaires, des solutions satisfaisantes aux problemes qui peuvent apparaitre au niveau local.
|