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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Francois Delahais attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la liaison ferroviaire entre Montmelian (Savoie) et Grenoble (Isere). En effet, la realisation de l'electrification de cette ligne permettrait des gains de temps dans les relations de pole a pole (Valence-Grenoble-Chambery-Geneve), renforcerait les flux d'echanges inter-regionaux et favoriserait la mise en oeuvre d'une desserte cadencee. De plus, cet amenagement d'infrastructure serait de nature a repondre, pour partie, aux problemes de circulation qui risquent de se poser lors des jeux Olympiques d'hiver en 1992, organises par la Savoie. La responsabilite de cet investissement depend de l'engagement reciproque entre l'Etat et le syndicat mixte pour l'organisation des services ferroviaires regionaux en Rhone-Alpes. Or, le contrat de cinq ans, signe en 1989 entre le prefet de region et le syndicat, ne prevoit pas l'amenagement de la ligne Chambery-Grenoble. C'est pourquoi il lui demande sous quelles conditions l'electrification de cette ligne pourrait etre envisagee rapidement par la SNCF afin de repondre a l'attente des elus et de la population du Gresivaudan, vallee reliant Chambery et Grenoble.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le comite interministeriel d'amenagement du territoire du 14 mai 1991 a approuve le schema directeur national des liaisons ferroviaires a grande vitesse, qui comprend un projet de TGV-transalpin Lyon-Turin. Ce projet assure la coherence necessaire entre les perspectives de developpement des reseaux ferroviaires a grande vitesse francais et italien. L'electrification de la ligne Chambery-Grenoble est egalement prevue dans le cadre du schema directeur des liaisons ferroviaires a grande vitesse. Elle constitue un support d'amenagement du territoire alpin qui accompagnera la realisation de la premiere phase de la liaison transalpine. Des 1995, la mise en service de la section nord du contournement TGV de Lyon permettra un gain de temps de 20 minutes environ entre Paris et Grenoble. Ce trajet, qui emprunte l'itineraire terminal actuel, par Moirans, s'effectuera alors en 2 heures et 50 minutes environ. La desserte par TGV de Grenoble, par Montmelian et la ligne du Gresivaudan electrifiee, permettra ulterieurement de relier Grenoble a Paris en 2 heures et 30 minutes environ ; elle suppose realisee la section Lyon-Montmelian de la ligne nouvelle. Au regard des liaisons preponderantes, en direction de Lyon et Paris, l'electrification de la ligne entre Montmelian et Grenoble ne peut etre envisagee qu'en relation avec la realisation de la ligne TGV nouvelle entre Lyon et Montmelian. La SNCF et la region Rhone-Alpes ont par ailleurs signe une convention pour l'etude d'une desserte ferroviaire du Sillon alpin, sur l'axe Geneve, Chambery, Grenoble, Valence. Cette etude economique et technique, qui devrait egalement prendre en compte les besoins de transport plus locaux, devrait permettre d'apprecier s'il convient d'anticiper le phasage actuellement envisage de l'electrification de la ligne du Gresivaudan.
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