FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 2700  de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  transports et mer
Ministère attributaire :  transports et mer
Question publiée au JO le :  19/09/1988  page :  2581
Réponse publiée au JO le :  05/12/1988  page :  3559
Rubrique :  SNCF
Tête d'analyse :  Tarifs voyageurs
Analyse :  Tarif reduit. conditions d'attribution. jeunes etudiant loin de leur famille
Texte de la QUESTION : M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur les deplacements qu'effectuent les etudiants pauvres qui sont obliges d'aller faire leurs etudes loin de leur famille. En effet, lorsqu'ils regagnent leur domicile, en fin de semaine ou au moment de vacances scolaires, ils ne peuvent beneficier d'aucune reduction puisque la carte demi-tarif de la SNCF n'est pas valable le week-end. Il lui demande s'il est envisage d'accorder le demi-tarif sur les voyages SNCF des etudiants necessiteux pour tous les jours de la semaine et, plus generalement, si en liaison avec le ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, des mesures de ce type peuvent etre etudiees en faveur de cette categorie d'etudiants.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministre des transports et de la mer indique que les etudiants qui se rendent de leur domicile au lieu ou ils suivent leurs cours beneficient d'une tarification specifique a caractere social : les abonnements d'eleves, d'etudiants et d'apprentis. Ces abonnements speciaux ne permettent pas de voyager en achetant des billets a demi-tarif mais ils offrent la libre circulation a leurs detenteurs, moyennant le paiement d'un droit de souscription egal a deux mensualites. Cette formule est financierement tres favorable aux interesses. Les mensualites payees par leurs utilisateurs sont reduites de plus de 50 p 100 par rapport a celles acquittees par les voyageurs detenteurs d'un abonnement commercial Modulopass a libre circulation. Pour prendre quelques exemples chiffres, la mensualite payee par un abonne etudiant qui effectue un aller-retour hebdomadaire Limoges-Paris s'eleve a 520 F par mois, et celle payee par un abonne ordinaire Modulopass a libre circulation a 1 080 F, le voyageur acquittant le plein tarif et effectuant 4,5 allers-retours par mois payant pour sa part 1 701 F par mois. La mensualite payee par un abonne etudiant qui effectue un aller-retour quotidien Chartres-Paris s'eleve a 295 F par mois contre, respectivement, 653 F par mois (Modulopass) et 1 920 F par mois (20 allers-retours au plein tarif). Le ministre des transports et de la mer rappelle que le cout pour l'Etat des abonnements d'eleves, d'etudiants et d'apprentis constituant une tarification sociale s'eleve a environ 550 millions de francs par an.
UDF 9 REP_PUB Auvergne O