Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Au debut des annees 1980, la situation du ministere de l'Interieur dans le domaine informatique etait caracterisee par un retard considerable : dans la police, n'etaient disponibles que des systemes vieillis dont la conception remontait a la fin des annees 60 et qui etaient limites a la gestion de certains fichiers de police, tandis que les services souffraient d'un sous-equipement generalise. L'administration territoriale disposait d'outils heterogenes car mis en place dans un cadre limite au departement. Enfin, la gestion de l'informatique etait dispersee entre plusieurs services : coexistaient ainsi a l'administration centrale deux services, l'un en charge des systemes concernant la police, l'autre de ceux concernant l'administration generale. Ce morcellement administratif avait conduit a une dispersion des ressources. C'est ce constat qui a conduit les responsables successifs du ministere de l'interieur a mettre au premier rang de leurs priorites la construction d'un outil informatique adapte aux missions de cette administration. Il fallait d'abord creer un nouvel outil administratif. La mise en place, en 1982, de la direction des transmissions et de l'informatique correspondait a cette necessite. Puis a ete entreprise la definition d'une politique a travers l'elaboration d'un schema directeur qui a ete achevee en 1984. Les budgets ont ete fortement augmentes et les moyens accrus, d'autant plus que le poids considerable du projet de la carte d'identite informatisee a ete peu a peu allege. Enfin, en 1985, la loi de modernisation de la police a permis de donner une nouvelle impulsion a cette action. Pourtant, cet effort de creation de l'outil informatique est aujourd'hui encore inacheve et doit etre poursuivi. Le ministere de l'interieur entend tirer les enseignements necessaires des analyses du rapport de la Cour des comptes. D'ores et deja, il apparait urgent de renforcer les effectifs de personnels qualifies et de doter la DTI d'outils modernes de gestion. Toutefois, au-dela d'un constat d'ensemble qui ne peut etre conteste, certaines critiques ponctuelles semblent devoir etre nuancees. Ce rapport a fait l'objet d'une reponse transmise a la Cour des comptes le 16 juin 1988. Plusieurs actions ont deja ete engagees : 1o Un nouveau schema directeur informatique est actuellement en cours d'achevement. Il definit la politique informatique du ministere de l'interieur, dresse la liste des projets a conduire au cours des annees a venir et comporte une programmation pluriannuelle. Il precise les competences respectives des services utilisateurs et de la direction des transmisssions et de l'informatique, en insistant tout particulierement sur le role de prestataire de services de cette derniere et prevoit la creation, au sein de chaque direction generale ou autonome, d'une mission informatique. Il fixe egalement les principes qui doivent desormais presider a la mise en oeuvre de toute aplication informatique au niveau de l'organisation, de la methode de conception et de developpement, et des conditions de financement. 2o Le budget 1989 est en forte hausse par rapport a 1988 : 55 p 100 de progression pour l'informatique de l'administration generale, 23 p 100 pour l'informatique de la police. Cet accroissement permettra de commencer a rattraper le retard pris dans ces domaines3o Les moyens en personnel de la direction des transmissions et de l'informatique ont ete accrus. La creation de vingt emplois d'ingenieur informaticien en 1989 renforcera de maniere significative et immediate la capacite d'etude et de developpement de ce service. Par ailleurs, un nombre croissant de personnel de police est mis a la disposition de la DIT pour lui permettre de faire face aux taches tres lourdes que lui impose la mise en oeuvre du plan de modernisation de la police. Ce mouvement ira en s'amplifiant, car la police nationale a pris conscience que son informatique ne pourrait se developper sans une participation importante des policiers. Dans cette perspective, la part des enseignements informatiques dans les ecoles de police va etre accrue et les materiels informatiques des ecoles vont etre remplaces. La reconversion a l'informatique d'un nombre important de fonctionnaires des transmissions encore specialises dans des techniques en voie d'obsolescence permettra de renforcer sensiblement l'effectif des informaticiens du ministere de l'interieur et d'apporter une reponse satisfaisante aux besoins qui se sont fait jour aux echelons deconcentres. L'ensemble de ces mesures devrait permettre au ministere de l'interieur de disposer d'ici a 1990 d'un effectif d'informaticiens plus en rapport avec ses besoins et de reduire un recours a la sous-traitance qui pour etre inevitable est sans doute a l'heure actuelle excessif. 4o La direction des transmissions et de l'informatique a egalement ete dotee de moyens lui permettant d'avoir une gestion plus rigoureuse. Les differentes cellules administratives ont ete rassemblees en une sous-direction de l'admistration generale. Celle-ci a ete equipee de moyens modernes de gestion, essentiellement des microordinateurs, permettant de mettre en oeuvre des applications de suivi de programmes, de suivi comptable et de gestion de personnel. Cette premiere serie de mesures sera completee au cours de l'annee a venir, avec le concours de l'inspection generale de l'administration, par la mise au point d'outils de controle internes a la direction, par les demarches entreprises visant a la clarification des relations financieres du ministere avec le centre electronique de gestion, d'etudes et de traitement de l'information (CEGETI) de la prefecture de police et par l'etude de la redefinition des competences des services deconcentres.
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