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Texte de la QUESTION :
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M Rene Andre rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, que la loi d'orientation du 10 juillet 1989 a retenu l'education comme premiere priorite de la nation. Malgre cette reconnaissance de principe, la rentree scolaire de 1990 dans le departement de la Manche est preparee sur la base d'une forte reduction des dotations en personnels dans les ecoles et colleges. Le conseil departemental de l'education nationale considere comme gravement prejudiciable a l'ensemble des eleves de ces etablissements le retrait de treize postes d'instituteur, alors qu'est engagee une politique d'amelioration de la scolarisation pre-elementaire et de maintien du tissu scolaire en milieu rural, et une politique d'aide aux enfants en difficulte. Il en est de meme du retrait de quarante-cinq postes de professeur dans les colleges dont la vocation de prendre en compte la totalite d'une classe d'age impose l'utilisation des moyens degages par la diminution des effectifs pour mettre en place des pedagogies differenciees qui permettront la reussite de tous les eleves et l'amelioration des taux de passage en classe de seconde. Il considere que le recours massif aux heures supplementaires ne peut suppleer des moyens en postes budgetaires. Il constate que les creations de postes d'enseignant dans les lycees dont les effectifs augmenteront encore sensiblement ne permettront pas, malgre le transfert de postes des colleges vers les lycees, d'ameliorer les conditions d'enseignement dans ces etablissements et d'abaisser les effectifs par classe, les attributions de moyens ayant ete faites sur la base du maintien de l'indicateur H/E de l'annee scolaire 1988-1989. Il deplore egalement l'absence de creations de postes de personnel ATOSS et les choix de gestion qu'elle impose (redeploiements), prejudiciables aux conditions d'accueil des eleves plus nombreux dans des etablissements en extension et au fonctionnement du service public de l'education. Le CDEN de la Manche, tout en renouvelant son accord avec les objectifs de la politique departementale pour les ecoles et colleges, a emis un avis defavorable sur les bases de preparation de la rentree 1990 et sur les propositions de carte scolaire qui en decoulent. Afin de realiser ces objectifs, il lui demande, pour le departement de la Manche, une dotation en moyens supplementaires pour la rentree 1990, pour conforter et developper les actions novatrices deja entreprises, pour assurer la stabilite necessaire a la mobilisation indispensable sur les engagements pluriannuels, pour prendre en compte le tissu scolaire specifique du departement, sa situation par rapport a la moyenne nationale et donner au service public les moyens d'assurer partout sur le territoire la reussite de tous les jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'academie de Caen qui a perdu, dans le premier degre, plus de 14 000 eleves depuis 1980 a vu ses effectifs diminuer a nouveau a la rentree 1990. En outre, le rapport postes-eleves de l'academie est nettement superieur a la moyenne nationale. C'est dans ce contexte que l'academie de Caen a ete amenee a rendre soixante-dix emplois. Ces retraits ont ete repartis a l'initiative du recteur sur l'ensemble des departements de l'academie. Dans le departement de la Manche, une baisse de plus de 300 eleves a ete enregistree a la rentree de septembre. De plus, le rapport postes-effectifs (5,15 p 100) est nettement superieur a la moyenne nationale et tous les enfants de trois ans sont pratiquement scolarises. Le taux de prescolarisation a trois ans atteint en effet 99,78 p 100 dans ce departement. C'est dans ces conditions particulierement favorables qu'une restitution de treize emplois a ete demandee a ce departement. Ces mesures ne sont pas de nature a destructurer le reseau scolaire. La mise en place et le developpement de solutions adaptees au contexte des petites ecoles isolees des zones rurales a faible densite de population reste la preoccupation constante des autorites academiques. Les regroupements pedagogiques intercommunaux jouent effectivement un role indispensable : ils permettent une prescolarisation satisfaisante, limitent le nombre de cours differents dans une meme classe, reduisent l'isolement des enseignants et rassemblent des enfants du meme age. Neanmoins, la poursuite de l'exode des jeunes vers les zones urbaines finit par rendre inevitables les fermetures de classes ou d'ecoles. Il convient donc d'en attenuer les effets en tentant de mieux prevoir et de mieux controler les mouvements de populations. C'est pourquoi le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, en liaison avec le ministre de l'agriculture, a confie a des personnalites qualifiees une mission dont l'objectif est de proposer des solutions permettant de mieux tenir compte des particularites du monde rural en integrant tous les problemes inherents a la scolarisation des enfants dans ces zones. D'ores et deja, il a ete decide, apres concertation avec d'autres ministeres, de conduire une serie d'experiences dans sept departements : l'Aveyron, la Creuse, la Dordogne, la Drome, la Mayenne, les Vosges et la Guadeloupe. Ce travail departemental qui associera tous les partenaires concernes (president de conseil general, president de l'association des maires, representants des enseignants, des parents d'eleves) abordera tous les aspects de la scolarisation et de la vie en zone rurale. Il sera guide par un principe fondamental : donner un nouvel equilibre a des zones rurales regroupees en petits bassins ou l'ecole jouera un role moteur. Pour le second degre, les mesures de carte scolaire concernant chaque academie ont ete decidees dans le cadre d'une politique engagee des la preparation de la rentree 1989, tendant a reduire progressivement les disparites existant entre les academies, et a mieux assurer l'accueil des eleves en diminuant notamment les effectifs par classe dans les lycees. C'est la creation en nombre important d'emplois (5 200) qui a permis, par une distribution favorisant les academies deficitaires, de commencer a resorber les retards. Cet imperatif d'equite et de solidarite, condition d'une plus grande efficacite de notre systeme educatif, a ainsi ete inscrit dans la loi d'orientation adoptee par le Parlement, dont le rapport annexe enonce l'un des objectifs : « reduire les inegalites d'ordre geographique par une egalisation de l'offre de formation sur tout le territoire national ». La rentree 1990 a ete preparee avec le meme souci et l'effort engage poursuivi, sur la base du budget qui a ete vote. Les previsions de rentree dans les etablissements du second degre ont confirme, malgre un certain inflechissement, la tendance observee les annees precedentes : fort augmentation des effectifs dans les lycees et les lycees professionnels (60 000 eleves supplementaires) et diminution dans les colleges (20 000 en moins). Les decisions d'attribution d'emplois ont ete arretees avec le souci de reequilibrer progressivement les situations academiques, en tenant compte de l'evolution de la population scolaire et du poids des mesures categorielles (diminution des horaires de service des PEGC et des PLP, compensee en fait par des heures supplementaires). Dans l'academie de Caen, la variation des effectifs est de + 1 934 eleves (colleges et lycees confondus). La dotation prevue est la suivante : emplois : + 107 ; stagiaires CPR : + 20 ; heures supplementaires en equivalent/emplois : + 174 emplois. Ces dotations ont ete notifiees au recteur, et ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'academie pour les colleges, a recherche l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis a sa disposition, pour repondre aux objectifs prioritaires fixes pour la rentree scolaire 1990. Les autorites academiques sont naturellement pretes a fournir toutes les precisions qui pourraient etre souhaitees sur l'organisation de la carte scolaire de l'academie et sur la rentree dans les etablissements secondaires du departement de la Manche.
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