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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les conditions d'attribution de la carte de circulation SNCF, aux militaires resultent des exigences et des contraintes de la vie dans les armees, liees en particulier a la disponibilite operationnelle et a la mobilite. Le benefice de la reduction de tarif consentie aux militaires voyageant isolement sur le reseau SNCF ne leur est pas accorde dans leur interet personnel mais dans l'interet du service public auquel ils sont affectes. Ce principe traditionnel est d'ailleurs confirme par la jurisprudence administrative. C'est donc a une participation effective au fonctionnement du service public de la defense et non a la seule qualite de militaire que se rattache le benefice de l'avantage considere, meme si, le droit etant etabli par l'attribution du document reglementaire, le militaire est admis a en user pour les voyages effectues soit a titre personnel soit pour les besoins du service. Dans le cas particulier des conges de longue maladie, il apparait que les militaires ont quitte temporairement l'emploi q'ils occupaient dans les armees ou formations rattachees sans qu'ils puissent etre regardes dans cette situation comme continuant a participer au fonctionnement du service public de la defense. C'est la raison pour laquelle leur carte de circulation leur est retiree au moment de la mise en conge. Il est toutefois souligne que les deplacements ordonnes par l'autorite militaire administrative ou medicale dont releve le militaire en conge ouvrent droit a l'octroi de frais de deplacements dans les conditions reglementaires.
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