Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi ne prend en compte pour la determination du RMI que les personnes qui, en sus d'etre presentes au foyer de l'allocataire, se trouvent aussi a sa charge reelle et continue. Cependant, elle ecarte cette prise en charge a l'egard des jeunes de plus de vingt-cinq ans vivant chez leurs parents. En effet, ces jeunes peuvent demander le RMI a titre personnel sans que soient prises en compte les ressources de leurs parents mais avec, cependant, application du forfait logement. Toutefois, ne sont pas considerees a charge du foyer les personnes de moins de vingt-cinq ans qui percoivent des ressources egales ou superieures a la majoration de 50 p 100, 40 p 100 ou 30 p 100 qui, en raison de leur presence, s'ajoute au montant du RMI de base (art 2 du decret no 88-1111 du 12 decembre 1988). Il s'ensuit que lorsqu'un enfant de moins de vingt-cinq ans gagne plus que la majoration a laquelle il donne droit au foyer, il est alors considere comme sortant de ce foyer et ses ressources ne sont plus prises en compte bien qu'il puisse continuer a vivre chez ses parents. Ainsi, les ressources des enfants a charge ne sont prises en compte que si elles ne depassent pas la majoration a laquelle ils donnent droit.
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