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Rubrique :
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Enseignement
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Tête d'analyse :
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Education specialisee
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Analyse :
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Centre national d'etude, de recherche, d'experimentation et de formation pour l'adaptation et l'integration scolaire. creation. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Georges Hage attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur le projet de creation d'un CNREFAIS, devant se substituer au CNEFEI de Suresnes et au CNEFASES de Beaumont-sur-Oise. Comme le soulignent justement les personnels administratifs, enseignants et de service du CNEFEI, ce projet, qui n'a pas fait l'objet d'une veritable consultation prealable, en entrainant la compression des effectifs des centres, la precarisation des affectations des personnels, une modification profonde des charges de travail, ne pourrait s'il etait applique que remettre en cause les missions de formation des enseignants, d'une part, les actions d'adaptation et d'integration scolaire des enfants en difficulte, d'autre part, qui sont la raison d'etre des centres nationaux existants. La necessite de preserver et d'ameliorer la qualite de ces missions et de ces actions suppose de renoncer a sa mise en oeuvre et d'engager avec l'ensemble des personnels concernes une reelle concertation pour definir les mesures permettant aux centres nationaux de Beaumont-sur-Oise et de Suresnes de repondre le plus efficacement possible aux exigences du service public. Il lui demande s'il entend agir en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le projet de fusion du Centre national d'etudes et de formation pour l'enfance inadaptee (CNEFEI) de Suresnes et du Centre national d'etudes et de formation pour l'adaptation scolaire et l'education specialisee (CNEFASES) de Beaumont-sur-Oise, elabore en decembre 1986 a fait l'objet de nombreuses consultations et notamment celles des directeurs et des representants des personnels des deux centres. C'est ainsi que le 4 juin 1987 a eu lieu une reunion au centre de Beaumont-sur-Oise, avec l'inspection generale de l'education nationale, la sous-direction de l'innovation et de l'adaptation scolaires et les directeurs des deux centres nationaux de Beaumont-sur-Oise et de Suresnes. A l'issue de cette reunion, une audience fut accordee aux representants des personnels des deux centres. Un nouveau projet de decret remanie a la suite de la reunion du 4 juin 1987 a ete elabore et adresse le 12 aout 1987 aux directeurs des deux centres nationaux de Beaumont-sur-Oise et de Suresnes, ainsi qu'aux representants des personnels. Parallelement, ont ete elabores des projets d'arretes de creation de comites techniques paritaires (CTP) aupres des directeurs des deux centres nationaux, appeles a etre consultes sur le projet de creation du nouveau centre. Le 18 decembre 1987, le projet d'arrete de creation du nouveau centre a ete adresse pour consultation aux differents partenaires. Le 3 fevrier 1988, une nouvelle audience a ete accordee aux representants des personnels enseignants des deux centres de Beaumont-sur-Oise et de Suresnes. Les CTP des deux centres ont ete crees par arrete du 18 avril 1988. Le projet de decret leur a ete soumis respectivement le 17 juin 1988 pour le CNEFASES et le 24 juin 1988 pour le CNEFEI La concertation prealable avec les personnels a donc ete conduite. Pour ce qui concerne la situation des personnels des deux centres nationaux : 1o les personnels administratifs, ouvriers et de service seront affectes au nouveau centre dans des conditions analogues a celles dans lesquelles ils etaient jusqu'alors nommes dans les deux centres nationaux ; 2o les personnels charges de la recherche, de l'experimentation et de la formation seront places en position de detachement aupres du nouveau centre dans les conditions prevues par le decret statutaire no 85-986 du 16 septembre 1985 (titre II du detachement). Tous les personnels enseignants actuellement en exercice dans les deux centres nationaux qui en feront la demande se verront accorder automatiquement, des que le nouveau centre aura ete cree, leur detachement pour une premiere periode de cinq ans. Loin de nuire a la qualite du service public, la procedure de detachement veut seulement garantir la valeur scientifique du centre qui sera cree.
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