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Rubrique :
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Culture
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Tête d'analyse :
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Bicentenaire de la Revolution francaise
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Analyse :
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Moyens financiers
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Texte de la QUESTION :
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M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les moyens budgetaires d'Etat consacres a la commemoration du Bicentenaire de la Revolution. Il lui demande si seul le ministere de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire a engage des dotations budgetaires pour la commemoration du Bicentenaire, si un bilan financier detaille des depenses engagees a ete effectue et s'il peut en communiquer le resultat a la representation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La commemoration du bicentenaire de la Revolution francaise donnera lieu a de nombreuses manifestations - de toute nature et de toutes ampleurs - tant en France qu'a l'etranger. Ces operations donneront lieu a financement provenant de sources aussi variees que les collectivites territoriales, le mouvement associatif, les entreprises privees ou le budget de l'Etat. Les participations diverses pourront egalement prendre la forme de mise a disposition de moyens en hommes ou en materiel. En raison de la multiplicite des interventions, il est difficile de faire le bilan exhaustif des credits budgetaires qui seront consacres par chaque departement ministeriel a la commemoration. Pour coordonner et animer la preparation de la celebration, la mission du Bicentenaire de la Revolution francaise et de la declaration des droits de l'homme et du citoyen dispose depuis 1987 de credits specifiques inscrits au budget des services generaux du Premier ministre au chapitre 43-06. Au titre de la loi de finances initiale cette ligne a ete dotee en 1987 et 1988 d'un montant de 15 millions de francs ; dans le cadre du decret d'avances du 10 juin 1988 un complement de 50 millions de francs a ete inscrit. Au surplus le Premier ministre a fixe a 110 millions de francs le montant de la dotation de la mission du Bicentenaire pour l'ensemble des deux annees 1988 et 1987 ce qui correspond a un montant de 45 millions de francs complementaire des credits d'ores et deja inscrits ; ce complement sera inscrit a hauteur de 15 millions de francs dans le projet de loi de finances initiales pour 1989 et a hauteur de 30 millions de francs dans le projet de loi de finances rectificative pour 1988. Au-dela de cette dotation qui a pour vocation de couvrir a la fois les depenses de fonctionnement et les depenses d'intervention de la mission, le Premier ministre a decide l'attribution d'une enveloppe supplementaire de 200 millions de francs en vue de participer au financement des operations d'importance nationale dans lesquelles l'engagement des fonds publics devra etre tres eleve ; plus precisement il s'agit de quatre operations : l'amenagement du jardin des Tuileries, le spectacle du 14 juillet 1989 et les spectacles du 26 aout 1989. Il est naturellement dans l'intention du Gouvernement de rendre compte a la representation nationale de l'utilisation des credits engages des lors qu'un bilan complet pourra etre fait.
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