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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Sur le plan national. 1o Les enquetes effectuees dans le cadre de la preparation et la reforme du regime de la tutelle des pupilles de l'Etat avaient fait apparaitre qu'a la fin de l'annee 1982, 20 000 demandes d'adoption etaient deposees aupres des services de l'aide sociale a l'enfance. Une enquete est actuellement en cours afin d'evaluer la situation, en stock et en flux, des agrements delivres, conformement a la loi du 6 juin 1984 et au decret no 85-938 du 23 aout 1985, aux personnes qui souhaitent adopter un enfant. 2o L'adoption est prioritairement destinee a procurer une famille a un enfant qui en est prive et non le contraire, c'est pouquoi l'on ne raisonne pas en terme de « demandes d'adoption satisfaites » mais de « nombre d'enfants ayant trouve une famille adoptive ». Le nombre des jugements d'adoption est publie dans l'annuaire statistique, etabli par les services de la Chancellerie. Ce document, qui ne recense pas d'elements permettant de distinguer l'age ou l'origine des adoptes, fait apparaitre les chiffres suivants pour les annees 1974 a 1986 : Voir tableau dans le JO no 07 (annee 1989). Voir tableau dans le JO no 07 (annee 1989). 4o Il convient d'eviter de parler « d'enfants adoptables », notion qui n'a pas de signification juridique en soi. En ce qui concerne les enfants pris en charge par les services d'action sociale, seuls peuvent etre adoptes les enfants ayant le statut de pupilles de l'Etat, et admis comme tels en application de l'article 61 du code de la famille et de l'aide sociale. Fin 1977, les pupilles de l'Etat etaient 24 000. Il est a noter que 5 p 100 avaient quitte l'effectif du fait de leur adoption (ce qui fait 1 200 a 1 500 pupilles adoptes en 1977). Fin 1985, les pupilles de l'Etat etaient 10 000 dont 1 800 « places en vue d'adoption » (ce qui signifie qu'ils vivaient deja chez leur future famille adoptante. Fin 1986, et apres extrapolation des resultats d'une enquete partielle menee aupres de 18 departements (representant 45 p 100 de l'effectif total en 1985), ils etaient environ 8 900 dont 1 400 places en vue de l'adoption. Dans le departement des Yvelines, l'enquete actuellement en cours permettra de fournir pour 1987 des elements precis sur la situation concernant l'adoption des pupilles, leur effectif ainsi que sur le nombre de demandes d'agrement en vue d'adoption.
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