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Rubrique :
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Securite civile
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Tête d'analyse :
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Sapeurs-pompiers
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Analyse :
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Professionnels. adjudants-chefs. remunerations
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Texte de la QUESTION :
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M Xavier Deniau appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur la situation des adjudants-chefs des corps de sapeurs-pompiers professionnels. Il semble que les decrets portant statut des sapeurs-pompiers professionnels ne tiennent pas compte de la situation actuelle et future des adjudants-chefs. En effet, actuellement, et c'est regrettable, la grande majorite d'entre eux assure les fonctions de preventionniste, previsionniste, chef de corps ou chef de garde incendie (responsable du personnel de la garde journaliere). Cette situation correspond a des fonctions d'officier de sapeurs-pompiers. Or le projet de decret prevoit la reevaluation des grades de sergent et d'adjudant en supprimant la grille indiciaire des adjudants-chefs, ce qui est considere par ceux-ci comme une interruption de carriere. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'envisager que soit integree dans le decret une disposition permettant aux adjudants-chefs titulaires d'un monitorat de secourisme ou d'un brevet (prevention ou autre) professionnel d'etre integres en categorie B de la fonction publique avec l'echelle indiciaire correspondant a celle de lieutenant de deuxieme classe.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre des dispositions regissant la fonction publique territoriale, le statut des sapeurs-pompiers professionnels fait l'objet d'une reforme. Le statut des sapeurs-pompiers professionnels non officiers elabore a cette occasion prevoit une amelioration progressive des carrieres de ces agents. Dans l'immediat, les adjudants-chefs conservent la grille indiciaire qui est la leur. Celle-ci sera reevaluee a compter du 1er aout 1993, permettant aux interesses un gain indiciaire de vingt-cinq points en fin de carriere. Par ailleurs, les modalites d'acces de ces personnels au grade de lieutenant par concours interne sont elargies, le nombre de nominations effectuees au titre de la promotion sociale etant porte de une sur cinq a une sur quatre. Enfin, ces agents beneficieront, comme l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, de l'integration de leur prime de feu a compter du 1er janvier 1991.
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