9ème législature

Question N° : 27618	de  Mme   Boutin Christine ( Union du Centre - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  23/04/1990  page :  1937
	Réponse publiée au JO le :  21/01/1991  page :  225
Rubrique :	Avortement
Tête d'analyse :	Politique et reglementation
Analyse :	Pilule abortive RU 486. mise en circulation
Texte de la QUESTION :	Mme Christine attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la conclusion du rapport de la commission internationale d'enquete sur le produit abortif RU 486 (commission fondee en decembre dernier et composee de 150 personnalites francaises et americaines). En effet, cette commission vient de constater que le produit abortif RU 486 non seulement provoque « de graves effets secondaires » mais a un taux « d'echec » de 40 p 100. Par ailleurs, isole, ce produit provoquerait des accidents chez les femmes atteintes de « dysfonctionnement surrenalien meconnu ». Enfin, associe a l'usage des prostaglandines, il induirait selon ce rapport « des troubles digestifs importants, des douleurs uterines comparables a celles de l'accouchement et des risques cardio-vasculaires et respiratoires. La commission penche pour la suppression immediate de la distribution et de l'usage du RU 486. A la lumiere de la conclusion de la commission d'enquete qui exprime officiellement des faits que les medecins connaissent depuis le debut de l'utilisation de ce produit, et vu l'urgence de la situation, elle demande dans quels delais le produit va etre retire du marche.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'attention du ministre delegue a la sante a ete appelee sur le rapport de la commission internationale d'enquete sur le produit abortif RU 486. Le taux d'echec lie a l'utilisation de ce produit est d'environ 20 p 100 et non pas 40 p 100. Ces resultats insuffisants expliquent que la commission nationale de pharmacovigilance n'ait donne l'autorisation de mise sur le marche qu'a l'association Mifegyne prostaglandines qui assure un taux de succes de 95 p 100. Cette commission a egalement constate que les risques de l'interruption volontaire de grossesse par la methode medicamenteuse ne sont pas superieurs a ceux de la methode instrumentale, au demeurant minimes ; aucun effet secondaire majeur n'a ete impute au RU 486 seul, lors des expertises qui ont precede son autorisation de mise sur le marche, et les rares effets secondaires serieux qui ont ete rapportes a la methode lors de son utilisation dans la population generale sont lies aux prostaglandines, et sont bien connus ; ils justifient que les interruptions volontaires de grossesse selon la procedure medicamenteuse soient realisees dans des conditions de securite qui ont ete rappelees par voie de circulaire et sur la notice d'utilisation des produits.

UDC 9 REP_PUB Ile-de-France O