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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Schreiner (Yvelines) interroge Mme le ministre delegue aupres du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, charge de la communication, sur la proposition de la Commission europeenne de soutenir pour les cinq prochaines annees la production audiovisuelle dans la CEE La proposition porte sur 1,75 milliard de francs et prolongerait le programme Media qui visait a remedier au morcellement du marche europeen et satisfaire a une demande audiovisuelle en pleine croissance en Europe. Il lui demande sur quelles bases se realise le programme Media, quelle est la place des industries francaises dans ce programme depuis 1986 et quelles en sont les regles d'attribution, ainsi que les modalites qui permettent de proteger l'authenticite culturelle de chaque pays, tout en facilitant une meilleure circulation des oeuvres.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, la Commission des communautes europeennes se propose, dans la perspective du grand marche, d'aider la production cinematographique et televisuelle. Des encouragements furent donnes dans le cadre trace par le programme Media (mesures pour encourager le developpement de l'industrie audiovisuelle). La proposition de la Commission europeenne de soutenir, pour les cinq prochaines annees, la production audiovisuelle au sein de la CEE vise a prolonger l'oeuvre entreprise et a intensifier la coooperation dans ce secteur en encourageant la cohesion et la coordination des industries des pays membres. Cree en 1987 dans un but experimental, Media comprend une dizaine de projets : ainsi Efdo pour les films, Eve pour la video et Babel pour la traduction sont des aides a la distribution des films. European Script Fund, Media Garantie, Media Venture, Euroaim et Eae sont des mesures d'encouragement a la realisation et a la production. MAP TV se propose d'aider a l'exploitation des archives. Ces projets ont, chacun, des regles precises d'attribution des aides. Media vise, a travers ces differents projets, la realisation des cinq objectifs suivants : inserer les programmes audiovisuels dans une dimension europeenne tout en preservant leur individualite et leur diversite, ouvrir les marches nationaux en creant des reseaux transfrontaliers de cooperation, constituer un tissu de petites et de moyennes entreprises, favoriser un equilbre entre les « petites » et les « grandes » industries nationales et organiser des actions complementaires entre les differents acteurs du marche. Il est tres difficile de connaitre avec precision la participation des industries francaises dans ce programme. Quelques films francais ont beneficie des aides a la distribution. Ainsi, le premier film d'Etienne Chatillez, « La vie est un long fleuve tranquille », comme dix autres films francais, a-t-il ete soutenu par le projet Efdo. De la meme facon, de nombreuses petites entreprises francaises de production audiovisuelle ont beneficie du soutien logistique d'Euro-Aim leur permettant ainsi d'acceder aux marches internationaux. European Script Fund a, de son cote, retenu 18 scenarios d'auteurs francais sur les 130 scenarios que ce projet a decide de retenir. Sur les 63 producutions audiovisuelles aidees par Babel depuis 1988, 9 sont d'origine francaise. L'Institut national de l'audiovisuel (INA) participe activement a la mise en oeuvre du projet MAP-TV met au Club d'investissment Media destine a intervenir en faveur d'oeuvres representant un etat d'avancement de l'art dans le domaine de nouvelles technologies ou une innovation dans la creation. Enfin, l'institut pour le financement du cinema et des industries culturelles (IFCIC) est a l'initiative du projet Media Garantie et participera au projet Media Venture.
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