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Texte de la QUESTION :
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M Claude Gaillard appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des personnes agees, sur l'inquietude de la federation departementale d'aide a domicile des personnes agees infirmes et isolees concernant la reconnaissance du risque de dependance. Le nombre de retraites et personnes agees qui perdent ou ont perdu leur autonomie se trouve en croissance. Le systeme actuel de prise en charge au titre de l'aide menagere ne tient pas compte des besoins des personnes mais depend des moyens que les organismes de financement decident d'y consacrer. Le nombre des personnes justifiant d'une aide menagere s'accroit plus vite que les possibilites d'intervention. Notre pays ne se doit-il pas en effet de reconnaitre, au sein de son systeme de protection sociale, le risque de dependance ? Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures que le Gouvernement a retenu ou compte faire adopter afin de repondre a cette demande et de bien prendre en consideration les besoins des personnes agees infirmes et isolees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Attentif a la situation des personnes agees dependantes, le Gouvernement entend poursuivre les efforts entrepris pour favoriser le maintien a domicile, et notamment l'aide menagere, qui en constitue un element essentiel. Ainsi, pour 1989, les moyens financiers alloues a l'aide menagere par le fonds d'action sanitaire et sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries, ainsi que le volume horaire d'intervention, ont progresse ; en effet, le volume d'heures a augmente de 2 p 100, soit un taux superieur a celui defini par l'INSEE pour l'evolution demographique des personnes agees de soixante-quinze ans et plus, qui est de + 1,75 p 100. En 1990, le volume d'heures d'aide menagere pris en charge par le regime general continuera de s'accroitre, progressant de 3 p 100, alors que l'evolution demographique des plus de soixante-quinze ans n'est que de 1,5 p 100. En 1988, pres de 3 400 places nouvelles ont ete creees dans les services de soins infirmiers a domicile. L'accroissement de cette capacite d'accueil s'est poursuivi en 1989, les creations devant s'inclure dans la procedure de redeploiement. En 1990, une enveloppe complementaire a ete accordee afin de permettre la creation d'un millier de places de services de soins a domicile hors redeploiement. Cette mesure doit contribuer a couvrir les besoins non couverts en 1989 faute de moyens. Par ailleurs, il convient d'ajouter que les mesures de deduction fiscale et d'exoneration des cotisations patronales de securite sociale pour l'emploi d'une aide a domicile, ainsi que la mise en place d'associations intermediaires, interviennent de facon complementaire aux services de soins infirmiers et d'aide menagere pour permettre le maintien a domicile des personnes agees. L'etude entreprise revele les difficultes d'ordre technique a resoudre. C'est une analyse globale des problemes du financement de la dependance que le ministre entreprend, en etroite liaison avec le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, afin de tendre a une meilleure prise en charge de la dependance.
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