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Rubrique :
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Hopitaux et cliniques
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Centres hospitaliers. pharmaciens. integration au corps des praticiens hospitaliers. remunerations
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Sapin appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les consequences du decret no 88-665 du 6 mai 1988. Celui-ci fixe les modalites de rattachement des pharmaciens des hopitaux au corps des praticiens hospitaliers. Les interesses disposent d'un delai de six mois pour effectuer leur choix, pouvant ainsi postuler pour un retour dans leur ancien statut de pharmacien resident organise en corps d'extinction. Lors des negociations qui ont conduit a la publications de ces conditions de reclassement, l'administration s'etait engagee a ce qu'aucun personnel ne soit lese pecuniairement par le choix du statut de praticien hospitalier plus valorisant sur le plan technique et professionnel. Or, un nombre important de pharmaciens hospitaliers verront une baisse sensible de leur salaire net. Cette situation est due a des differences entre les deux statuts, relatives au supplement familial de traitement, a l'indemnite de residence et au taux de securite sociale. Il lui demande donc s'il entend tenir l'engagement pris par l'administration en prevoyant l'attribution d'une « indemnite differentielle temporaire » pendant la periode allant du changement de statut a l'accession a l'echelon superieur.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est rappele a l'honorable parlementaire que le rattachement des pharmaciens des hopitaux au corps des praticiens hospitaliers constitue une reforme fondamentale ayant une incidence notamment sur le regime de retraite et sur les modalites de remuneration des pharmaciens. Les pharmaciens residents qui beneficiaient d'un statut de type fonction publique avec traitement indiciaire, indemnites et supplement familial sont remuneres en qualite de praticiens hospitaliers, par des emoluments forfaitaires. En raison des elements variables du regime indemnitaire, le niveau d'integration des pharmaciens residents dans le corps des praticiens hospitaliers a ete determine sur des moyennes. Il peut de ce fait en resulter un leger ecart pour les pharmaciens residents dont la situation etait la plus favorable. Neanmoins, au-dela des consequences immediates du reclassement, il y a lieu de tenir compte des perspectives de carriere qui representaient un avantage statutaire indeniable. Pour l'ensemble de ces motifs, et en raison egalement des caracteristiques de la reforme statutaire des pharmaciens hospitaliers souhaitee par la profession, l'attribution d'une indemnite differentielle ne peut etre envisagee. Cette position se justifie d'autant plus que l'article 29 de la loi no 87-39 du 27 janvier 1987, en accordant aux pharmaciens residents le statut de praticien hospitalier, a donne a ces derniers un droit d'option, leur permettant de garder le benefice du statut anterieur.
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