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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les conclusions rendues publiques ce 25 avril d'une etude de plusieurs mois du sol, du Rhin et de l'atmosphere de l'environnement de Fessenheim (Haut-Rhin). Selon les experts de la CRII-RAD (commission de recherche et d'information independante sur la radioactivite), la chaine alimentaire du site serait contaminee, de maniere tres faible cependant. Ils relevent egalement que la concentration plus importante en cesium mesuree dans le sol de Fessenheim par rapport au sol environnant serait due a la centrale atomique. Rejetant ces resultats, les responsables d'EDF alleguent quant a eux que le cesium trouve a proximite de la centrale serait du a l'impact de Tchernobyl. Le debat s'est donc instaure de facon malencontreuse aux depens d'une veritable information des citoyens. Il lui demande, en consequence, s'il lui est possible de faire la verite sur cette affaire et s'il ne lui parait pas opportun de porter dorenavant a la connaissance du public tous chiffres, meme contradictoires, de rapports sur l'environnement et la qualite de la vie, qu'ils emanent d'un organe de recherche ou d'une administration, afin que nos concitoyens puissent se faire une veritable idee du site sur lequel ils vivent et eventuellement des dangers qu'ils encourent.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'etude de la radioactivite en Alsace en 1990 dans la region de Fessenheim, a laquelle se refere l'honorable parlementaire, repose en realite sur un nombre tres restreint de mesures, notamment en ce qui concerne les sols (cinq prelevements). La demarche du groupe militant qui l'a conduite visait a demontrer non pas l'existence d'un niveau de radioactivite depassant les normes sanitaires, comme il le precise bien lui-meme, mais a demontrer qu'un rejet clandestin serait intervenu a la centrale de Fessenheim. Il s'agit en fait d'une interpretation inexacte, non conforme a la realite scientifique. En effet : 1) Les controles tres severes exerces sur les rejets de cette centrale en application de la reglementation de radioprotection n'ont jamais mis en evidence de tels rejets qui n'auraient pu leur echapper. (Les resultats des controles des autorites de sante en charge de cette surveillance figurent depuis l'origine dans les tableaux mensuels transmis regulierement a toutes les prefectures) ; 2) Le fait que les traces de cesium 137 et 134, relevees par le groupe dans l'unique prelevement effectue a Fessenheim (en 1988), soient plus elevees que dans les quatres autres prelevements alsaciens (effectues en 1989) est, a des niveaux aussi bas, de toute facon sans signification : il est bien connu que les sols de l'hemisphere nord ont ete contamines en cesium radioactif par les retombees des tests militaires de 1960-1964, mais de facon non homogene, en fonction de la composition chimique des terrains et de l'importance des precipitations. Les faibles retombees parvenues en France apres l'accident de Tchernobyl ont ete soumises aux memes conditions, donnant une repartition en « taches de leopard » qui explique les variations locales constatees ; 3) Pour le prelevement de Fessenheim, l'etude en question n'a pas deduit le cesium rajoute par Tchernobyl : si cette deduction est faite, l'activite a Fessenheim devient comparable a celle des prelevements temoins ; 4) En tout etat de cause, si le cesium radioactif avait pour origine la centrale de Fessenheim, il aurait ete associe au cobalt 60 present dans de tels effluents en quantite trois a dix fois superieure. De periode de cinq ans, le cobalt 60 serait reste decelable aisement pendant les 15 ans de fonctionnement de Fessenheim jusqu'a ce jour. Or aucune trace de cobalt 60 n'est relevee. En conclusion, les interpretations de cette etude ne resistent pas a l'analyse scientifique objective. A cette occasion, le ministre delegue a la sante souligne a nouveau l'importance qui s'attache a bien distinguer deux notions de nature fondamentalement differente : la presence de radioactivite, d'une part et, d'autre part, le depassement eventuel d'une limite reglementaire de radioactivite qui, en l'occurrence, ne s'est jamais produit.
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