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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur la necessite de rendre compte au mieux aux populations de ce qui a trait a l'energie nucleaire. Les medias se sont largement empares du 4e anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl et la campagne antinucleaire ainsi developpee n'a fait que souligner les carences en informations du public en ce domaine. Il souhaiterait ainsi savoir enfin avec precision quel a ete le degre de pollution atteint en Europe occidentale, et notamment en France, suite directe de l'accident de Tchernobyl, et si d'autres risques, inherents par exemple au reacteur en cause aujourd'hui enterre, sont encore a craindre. De meme, il lui demande de bien vouloir le renseigner quant a ce qui demeurerait eventuellement en activite sur le site et aux nouvelles precautions qui auraient ete prises. En dernier lieu, il aimerait avoir connaissance des regles de securite appliquees aujourd'hui dans nos propres centrales ainsi que de l'etat d'avancement de la cooperation internationale engagee par la France a propos du nucleaire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les estimations effectuees par le commissariat a l'energie atomique montrent que l'exposition moyenne engendree en France au cours des douze mois ayant suivi l'accident de la centrale de Tchernobyl a ete de 0,063 milli-sievert. Cette valeur est tres faible, notamment lorsqu'on la compare a l'irradiation naturelle, qui est pour chaque personne de 2,4 milli-sievert, en moyenne, chaque annee. Des expositions plus elevees ou moins elevees ont ete observees regionalement, avec une fourchette allant de 0,005 a 0,17 milli-sievert. L'accident n'a donc pas eu de consequence sanitaire significative en France. Il est tres difficile de connaitre actuellement l'etat exact du « sarcophage » qui entoure le reacteur detruit de Tchernobyl et qui a ete construit tres rapidement dans les jours qui ont suivi l'accident. Les rejets actuels dans l'environnement sont, d'apres les estimations disponibles, de l'ordre de quelques dizaines de gigabecquerels par jour, a comparer a une autorisation annuelle de rejet de 82 500 gigabecquerels pour une centrale en France. En France, l'option fondamentale sur laquelle repose le systeme de surete consiste a distinguer soigneusement la responsabilite technique de l'exploitant et le controle par les pouvoirs publics, avec un service specialise independant des exploitants : le service central de surete des installations nucleaires, charge de veiller a ce que cette responsabilite soit assuree pleinement dans le respect des prescriptions reglementaires. Les reacteurs francais presentent des differences fondamentales avec celui de Tchernobyl. A Tchernobyl, d'une part, il n'y avait pas d'enceinte de confinement entourant le coeur. Cette absence a eu pour consequence directe le relachement dans l'atmosphere d'une partie importante des produits de fission. D'autre part, dans les reacteurs francais, des barres de controle chutent par leur propre poids en cas d'urgence et atteignent leur pleine efficacite en 1 seconde environ. Dans les reacteurs du type de Tchernobyl, il fallait environ 20 secondes. Enfin, et c'est la principale difference entre les deux types de reacteurs, sur les reacteurs francais a eau pressurisee une variation de la puissance tend a s'annuler elle-meme et cree des conditions qui limitent cette variation. Au contraire, dans les reacteurs « RBMK » semblables a ceux de Tchernobyl, quand la puissance augmente, la quantite de vapeur dans le reacteur augmente, ce qui entraine a son tour un nouvel accroissement de la puissance. La confrontation des experiences et des pratiques entre les equipes techniques internationales constitue un moyen important d'amelioration de la surete des installations nucleaires par la creation d'une culture internationale de surete. C'est une orientation que les pouvoirs publics francais ont toujours mise en pratique, tant a travers des accords bilateraux avec de nombreux pays que par une participation active aux travaux des organismes communautaires, de l'agence pour l'energie nucleaire de l'OCDE et de l'agence internationale de l'energie atomique (AIEA) au plan mondial. Des 1982, cette agence a mis en place un nouveau service, intitule OSART (Operational Safety Review Team), destine a apporter un regard exterieur sur l'evaluation de la surete d'exploitation d'une centrale nucleaire. Ce service, reposant sur l'invitation volontaire d'un Etat membre, conduit une equipe d'experts internationaux a examiner les pratiques de surete en exploitation d'une centrale nucleaire. Au cours de cet examen, les echanges techniques entre les membres de l'equipe OSART et leurs homologues permettent, non seulement d'identifier d'eventuels problemes et de proposer des exemples de pratiques de surete differents en usage dans d'autres pays, mais encore, pour les membres de l'equipe OSART, « d'importer » les bonnes pratiques de surete constatees. A l'heure actuelle, deux missions OSART ont ete realisees, l'une a Tricastin en 1985, l'autre a Saint-Alban en 1988. Une troisieme devrait se tenir en 1992 sur Fessenheim. Par ailleurs une mission de l'AIEA relative a l'incident de Gravelines classe au niveau 3 a eu lieu en 1990. Il convient enfin de rappeler la volonte du Gouvernement de voir les decisions s'accompagner d'une information claire et objective. Le renforcement du role des commissions locales d'information est a cet egard une des mesures qui devraient contribuer a accroitre le dialogue et la transparence sur les questions qui ont trait au nucleaire. D'autres decisions en faveur d'une meilleure information du public meritent par ailleurs d'etre rappelees : l'edition d'un bulletin sur la surete nucleaire, la creation d'un service d'informations sur Minitel (3614 code MAGNUC), la mise au point d'une « echelle de gravite » permettant au lecteur de situer plus aisement l'importance relative de chaque evenement relate. Plus recemment encore, la decision de communiquer les mesures de radioactivite effectuees autour des sites nucleaires reaffirme cette volonte.
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