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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'acte de depistage de l'infection par le VIH est base sur le principe du volontariat et de la responsabilisation individuelle et collective. Il releve de la responsabilite des medecins de proposser le test devant une situation a risque d'infection par le VIH Depuis 1986, les pouvoirs publics ont recommande (circulaire DGS/PGE/1C du 8 fevrier 1986) aux medecins, sage-femmes, dentistes (prescripteurs du test de depistage des anticorps anti-VIH), de proposer le test de depistage aux personnes presentant un facteur de risque de l'infection par le VIH Ces recommandations ont ete rappelees le 25 mars 1988 dans une lettre personnelle du ministre delegue charge de la sante relative au depistage de l'infection par le VIH, qui a ete adressee a l'ensemble des medecins. En novembre 1990, une brochure « Le test de depistage des anticorps anti-VIH »a ete envoyee egalement a chaque medecin, dentiste, sage-femme pour les aider a mieux prescrire le test. Un dispositif vient d'etre mis en place pour inciter au depistage : une lettre vient d'etre adressee a l'ensemble des medecins, leur rappelant les imperatifs de la prevention et la necessite de proposer largement un test de depistage, en fonction des facteurs de risque ; par ailleurs une campagne de prevention relative au depistage sera lancee des le debut 1992, en particulier en direction des jeunes. En ce qui concerne le depistage a l'occasion de la visite medicale prenuptiale ou lors d'une grossesse, un debat de fond a ete engage a l'Assemblee nationale dans le cadre du projet de loi portant diversses dispositions d'ordre social. Pour eclairer ce debat majeur pour notre societe, le Gouvernement demandera un nouvel avis au comite consultatif national d'ethique, au conseil national du sida, a l'Academie de medecine, a l'Ordre des medecins ainsi qu'au haut comite de la sante publique sur les orientations et les modalites de la politique de depistage. Si les instances concernees l'acceptent, ces avis seront rendus publics. D'ici la, le test de depistage sera systematiquement propose par les medecins, lors de la visite prenuptiale, ainsi qu'aux femmes enceintes et aux jeunes lors de la visite d'incorporation au service national. Ce test sera rembourse a 100 p 100.
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