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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la suppression de la « journee du maire » a compter de l'annee scolaire 1990-1991. Cette journee de vacances supplementaire, laissee a l'initiative du maire, permettait de repondre a des situations particulieres liees a des manifestations ou des evenements de la vie locale. Il souhaiterait connaitre le dispositif prevu pour remplacer le systeme de la « journee du maire » qui semblait donner satisfaction dans les communes concernees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis l'annee scolaire 1977-1978, l'arrete fixant chaque annee le calendrier des vacances scolaires prevoit qu'une journee de vacances supplementaire est accordee par l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education, aux eleves d'une commune lorsque le maire en fait la demande pour repondre a un interet local. Au fil des ans, les conditions d'application de cette disposition ont fait l'objet de contestations croissantes. C'est pourquoi, apres consultation des differents partenaires concernes, et en accord avec l'Association des maires de France, il a ete decide que la « journee du maire », en tant que journee de vacances supplementaire, ne serait pas reconduite a partir de l'annee scolaire 1990-1991. Il n'en demeure pas moins possible, sous reserve que la duree effective totale de l'annee de travail des eleves n'en soit pas diminuee, que tout ou partie des etablissements scolaires d'une commune soient autorises a interrompre leur activite, lorsque les circonstances le justifient. Les recteurs d'academie, en application de l'article 9 de la loi d'orientation, ont recu, par decret du 14 mars 1990, competence pour proceder a des amenagements du calendrier national des vacances scolaires. Ce decret completera le dispositif reglementaire existant, definissant les competences en matiere d'amenagement du temps scolaire, respectivement, des inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education pour les ecoles, des chefs d'etablissement pour les colleges et les lycees. Une meilleure prise en compte de la situation particuliere d'une commune sera ainsi rendue possible. Il est par ailleurs souhaitable, dans le cadre des relations de cooperation qui se developpent entre la commune et l'ecole, que la « journee du maire » soit concue desormais non comme une simple journee de vacance des classes, mais comme une journee particuliere, dont le programme educatif et la date auront ete arretes de facon concertee par le maire et les etablissements scolaires interesses, notamment a l'occasion d'une manifestation ou d'un evenement importants de la vie communale.
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