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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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Rythmes et vacances scolaires
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Analyse :
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Conges accordes par le maire. dates
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, que deux journees de conge supplementaires par an sont accordees pour les ecoles primaires. Le choix de cette journee releve du maire. Il souhaiterait donc savoir si le pouvoir du maire est discretionnaire ou si, au contraire, l'administration de l'education peut rejeter la decision de l'autorite municipale. Dans cette hypothese, il souhaiterait connaitre les criteres d'arbitrage.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'arrete ministeriel qui fixe annuellement le calendrier scolaire, prevoit dans l'un de ses articles « qu'une journee de vacances supplementaire pour les eleves des ecoles, des colleges et des lycees est accordee par l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education, lorsque le maire en fait la demande pour repondre a un interet local ». Les termes de cet article indiquent clairement dans quel esprit le maire doit formuler sa demande et l'inspecteur d'academie exercer son pouvoir de decision. Dans un domaine ou la singularite des situations locales s'accommoderait mal de prescription reglementaires plus detaillees, c'est a l'un et l'autre qu'il appartient ainsi de rechercher ensemble les conditions d'un accord.
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