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Texte de la QUESTION :
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M Bruno Bourg-Broc rappelle a Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, que la frequence des accidents domestiques survenus a des enfants et des jeunes, par suite de l'insuffisante securite des produits de consommation courante, reste encore tres elevee malgre les campagnes et les mesures legislatives prises. Il lui demande si, dans ce contexte, elle envisage de reprendre les propositions que vient d'adopter en ce domaine le Conseil economique et social, suite au rapport de Mme Marotte.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'importance du nombre des accidents domestiques retient toute l'attention du secretariat d'Etat a la consommation qui, depuis deux ans, organise des campagnes de sensibilisation et de prevention du public afin de mobiliser tous les acteurs de la securite sur ce theme. Dans son avis rendu le 10 mai 1990 sur le rapport de Mme Marotte, le Conseil economique et social a dresse un bilan tres positif des actions menees dans ce domaine par le secretariat d'Etat charge de la consommation, qui a d'ores et deja entrepris de mettre en oeuvre nombre de mesures preconisees dans ce rapport. Le systeme d'alerte national sur les accidents domestiques dus a des poroduits dangereux sera rendu plus efficace grace a la mise en place d'un fichier informatise a la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes. L'amelioration du recensement des accidents domestiques est egalement une des principales preoccupations du secretaire d'Etat, qui a demande a un groupe de travail du Conseil national de l'information statistique (CNIS) de lui soumettre un rapport sur les travaux statistiques existant sur cette question et de lui presenter des propositions d'harmonisation ; c'est aussi dans le souci de disposer d'outils statistiques plus complets sur ce type d'accidents que, comme le recommande le rapport du Conseil economique et social, le secretaire d'Etat a activement soutenu la prorogation de l'experience europeenne EHLASS (European Home And Lesisure Accidents Surveillance System : systeme europeen de recensement des accidents domestiques) de recueil d'informations sur les accidents domestiques. Le rapport souligne la multiplicite des acteurs de la politique de prevention des accidents domestiques et la necessite de renforcer leur cooperation et leurs moyens : le groupe interministeriel sur la securite domestique cree en decembre 1989 a l'initiative du secretariat d'Etat permettra de mieux coordonner les actions des diverses administrations interessees et leur servira d'instance de concertation. Les essais de comportement des consommateurs et les essais de produits seront developpes grace au renforcement du potentiel francais en laboratoires. Le secretaire d'Etat, qui attache le plus grand interet a l'adoption de la directive europeenne generale sur la securite des produits, poursuivra ses efforts en faveur de l'harmonisation europeenne. Enfin, les campagnes de prevention sur la securite domestique continueront, notamment par la rediffusion a l'automne prochain de spots televises, dont l'efficacite pour sensibiliser les consommateurs est relevee par le Conseil economique et social.
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