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Texte de la QUESTION :
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M Michel Barnier rappelle a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, qu'en application du mandat qui lui a ete confie par la commission des finances, de l'economie generale et du Plan, il a etabli un rapport sur la politique de l'environnement, depose le 11 avril 1990 sur le bureau de l'Assemblee nationale et contenant cent propositions dont l'une est ainsi redigee : « Au plan international, la France agira pour : 1o la transformation du programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en un organisme nouveau dote de veritables pouvoirs et de financements renforces ; 2o la creation d'une taxe mondiale sur les emissions de dioxyde de carbone d'origine anthropique dont le produit financerait des programmes d'economies d'energie et de reforestation ; 3o la constitution de reserves naturelles internationales donnant une protection juridique internationale aux reserves mondiales de biosphere (programme Man and Biosphere de l'UNESCO) et a d'autres espaces remarquables dont, par priorite, le continent Antarctique. » Il lui demande de quelles etudes cette proposition a fait l'objet de la part de ses services ou des services d'autres departements et quelles suites le Gouvernement entend lui donner, en particulier dans le cadre de son futur plan national pour l'environnement.
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