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Texte de la QUESTION :
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M Claude Galametz appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur la situation des techniciens territoriaux. En effet, le decret no 90-130 du 9 fevrier 1990, portant statut particulier du cadre d'emploi des ingenieurs territoriaux prevoit que ces derniers peuvent beneficier d'une prime technique dont le montant ne peut pas depasser 40 p 100 du traitement individuel soumis a retenue pour pension. Cependant, cette prime ne peut se cumuler avec la prime de technicite allouee aux techniciens territoriaux (ex-adjoints techniques), aux agents techniques qualifies et principaux (ex-dessinateurs) et aux agents de maitrise fonction dessinateur en reference a la circulaire NOR/INT/B/88-00267/C du 26 juillet 1988 de M le ministre de l'interieur, dont le montant ne peut depasser 30 p 100 du traitement budgetaire moyen de leurs grades et qui trouve son fondement dans la participation a l'elaboration des projets. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'harmoniser ces diverses primes en creant une prime technique de substitution, d'un montant de 40 p 100 versee aux ayants droits de la prime de technicite qui permettrait d'effacer les disparites actuelles.
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