FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 3313  de  M.   Dollo Yves ( Socialiste - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  collectivités territoriales
Ministère attributaire :  équipement et logement
Question publiée au JO le :  03/10/1988  page :  2707
Réponse publiée au JO le :  21/11/1988  page :  3341
Rubrique :  Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :  Equipement et logement : personnel
Analyse :  Agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat. fonction publique territoriale. statut
Texte de la QUESTION : M Yves Dollo attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la situation des agents et ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat. Il lui demande s'il est envisage une revalorisation du metier d'agent d'exploitation en publiant le decret relatif au statut des agents d'exploitation des TPE avec le reclassement indiciaire aux groupes IV, V et VI de remuneration.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le corps des agents des travaux publics de l'Etat comporte actuellement 36 844 emplois autorises, repartis en 15 992 emplois d'agents de travaux, 15 196 d'ouvriers professionnels de 2e categorie (OP 2) et 5 656 d'ouvriers professionnels de 1re categorie (OP 1). Classes en categorie C et relevant respectivement des groupes de remuneration III, IV et V, ces fonctionnaires sont charges, en plus de leurs taches traditionnelles d'entretien, de l'exploitation du reseau routier et navigable. C'est pour tenir compte de l'evolution de leurs taches d'exploitation que l'administration de l'equipement s'est engagee en 1983 dans la realisation d'un plan pluriannuel tendant a la requalification de 10 000 emplois d'agents de travaux en emplois d'OP 2. Ainsi, a la fin de l'annee 1988, 8 000 agents de travaux auront-ils pu acceder au grade d'OP 2 par simple voie d'inscription sur la liste d'aptitude, alors que l'acces a ce grade s'obtient normalement par concours. Pour autant, le ministere de l'equipement et du logement poursuit ses reflexions sur les perspectives d'evolution et de reforme possible de la situation de ces personnels, compte tenu des nouvelles qualifications exigees par la modernisation de tout ce secteur d'activite.
SOC 9 REP_PUB Bretagne O