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Texte de la QUESTION :
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M Francois Hollande appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le probleme que rencontrent de nombreux chomeurs lorsqu'ils travaillent pour de courtes durees notamment dans les « entreprises intermediaires » ou les associations. En effet, les conditions fixees pour permettre la poursuite du versement des indemnites de chomage sont a ce point restrictives que l'incitation au travail est decouragee. Dans certains cas, une application restrictive des textes aboutit a faire perdre le benefice de certaines allocations. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour favoriser la reinsertion, fut-elle partielle, des chomeurs.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le reglement du regime d'assurance-chomage prevoit en effet l'interruption du versement des allocations de chomage en cas de reprise d'activite (art 37 a). Toutefois, et afin de ne pas dissuader les travailleurs prives d'emploi de reprendre ou conserver une activite reduite pouvant faciliter leur reinsertion professionnelle, les partenaires sociaux ont precise dans ce meme reglement que la commission paritaire nationale pourrait apporter un temperament au principe ci-dessus mentionne. La deliberation no 38 de cette commission permet aux travailleurs prives d'emploi de continuer a percevoir leurs allocations des lors que la remuneration de l'activite salariee reprise ou conservee n'excede pas 47 p 100 des remunerations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de leur indemnisation. Le nombre de jours indemnisables est egal a la difference entre le nombre de jours calendaires et le nombre de jours obtenus en appliquant la formule suivante : remunerations brutes mensuelles/salaire journalier de reference. Pour le travailleur prive d'emploi age de plus de cinquante ans, ce nombre est affecte d'un coefficient de minoration egal a 0,8 La reduction de l'allocation n'est pas definitive : les allocations journalieres non versees au titre des mois ou les interesses ont repris une activite reduite sont en effet reportees aux mois suivants, les droits a indemnisation se trouvant ainsi simplement decales dans le temps. Soucieux de ne pas decourager la reprise d'un emploi a temps reduit, le Gouvernement, pour ce qui concerne les allocations de chomage versees au titre du regime de solidarite (allocation d'insertion, allocation de solidarite specifique), a elargi de facon significative les possibilites de cumul entre indemnisation et activite remuneree : le plafond de 78 heures mensuelles a ete supprime par le decret no 90-186 publie au Journal officiel du 1er mars 1990. L'allocation est reduite d'un montant egal a la moitie du revenu d'activite percu. Tout demandeur d'emploi peut beneficier de ce cumul dans la limite de 750 heures travaillees depuis le debut du versement des allocations concernees. Toutefois le plafond de 750 heures n'est opposable ni aux chomeurs de longue duree ages de cinquante ans ou plus ou beneficiaires du RMI, ni aux demandeurs d'emploi inscrits a l'ANPE depuis plus de trois ans. Par ailleurs, lorsque le plafond de 750 heures est atteint au cours de la duree d'execution d'un contrat emploi-solidarite, l'interesse conserve le benefice du cumul partiel de ses allocations et du revenu d'activite jusqu'au terme du contrat, le cas echeant renouvele. Dans le meme esprit, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a appele l'attention des partenaires sociaux sur l'interet que pourrait revetir l'adoption d'assouplissements analogues dans le champ du regime d'assurance-chomage dont ils ont la responsabilite.
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