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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le soutien a la creation audiovisuelle a ete profondement ameliore par la creation en 1986 du compte de soutien aux industries de programmes (Cosip). Par son ampleur, le Cosip, gere par le Centre national de la cinematographie, a ete l'aide la plus importante apportee a la production audiovisuelle. Son evolution de 1986 a 1990 a ete la suivante : Voir tableau dans le JO no 12 (annee 1991). Parallelement, le CNC a mis en place d'autres initiatives destinees a aider le developpement de la creation : I - Les aides a la production culturelle : 1o Le Favi (fonds audiovisuel international) : plus qu'un verirable fonds, le Favi est une instance de concertation et de coordination des actions audiovisuelles menees par plusieurs ministeres ou departements ayant en commun la volonte de soutenir des projets (essentiellement documentaires) concernant des cultures etrangeres ou communautaires avec les chaines de television francaises et etrangeres. Participent a ce fonds outre le CNC, le departement des affaires internationales du ministere de la culture, de la communication et des grands travaux, le ministere des affaires etrangeres, le ministere de la cooperation et le fonds d'action sociale. A titre d'exemple, on peut citer l'emission « Regards croises », coproduite par FR 3, consacree a la Chine en 1989 et a l'Europe de l'Est en 1990, ou les deux documentaires du realisateur Emile Weiss consacres a la societe israelienne ; 2o Le soutien a des projets presentant un interet particulier pour le ministere de la culture soit d'un point de vue patrimonial, soit parce que recoupant des initiatives du ministere (cf Bicentenaire). Enfin, il s'agit d'aides « ponctuelles » a des createurs qui s'inserent parfois difficilement dans les mecanismes de la production audiovisuelle. A titre d'exemple, on peut citer : « La Marseillaise », produite par Telema, autour du defile de Jean-Paul Goude, « La Nuit Miraculeuse », d'Ariane Mnouchkine, un enregistrement par l'INA de Pierre Guyotat creant son texte, a Beaubourg, devant le public, ou encore, le concours lance au printemps 90 pour la realisation de pilotes de magazines culturels ; 3o Les aides specifiques a l'animation : a) Aides aux pilotes : par son intervention pour la realisation de pilotes, le CNC permet aux producteurs de mieux defendre leurs projets aupres des diffuseurs, de mieux cerner les couts reels de production et de reduire les delais de decision. Voir tableau dans le JO no 12 (annee 1991). Huit de ces projets ont deja permis la realisation d'une oeuvre d'animation ; b) Centre de la premiere oeuvre : le CNC et le CFT Gobelins se sont associes pour aider de nouveaux auteurs a realiser un film-test sans participation financiere de leur part. Depuis sa creation le centre a produits 10 films ; c) Soutien a la formation : depuis plusieurs annees le CNC mene une politique de soutien aux studios de fabrication francais. Dans ce cadre, il definit chaque annee un plan de formation en concertation avec le milieu professionnel et avec l'aide financiere de partenaires institutionnels tels que l'Afdas et l'ANPE et le soutien logistique du CFT Gobelins. Voir tableau dans le JO no 12 (annee 1991). Ces stages ont concerne les differents metiers de l'animation. En 1990, sept ont ete organises au CFT Gobelins et quatre dans le cadre d'une entreprise ; d) Mini traite franco-canadien pour l'animation : en 1985 un accord a ete conclu entre le gouvernement canadien et le gouvernement francais pour soutenir des projets de coproduction dans le domaine de l'animation. Le traite prevoit un montant annuel de 3 MF pour la partie francaise pour quatre projets maximum. Voir tableau dans le JO no 12 (annee 1991). La difference de culture cinematographique, la difficulte de repartition des taches de production, de meme nature, entre deux pays aussi eloignes geographiquement, l'absence jusqu'alors d'un secteur industriel developpe expliquent en partie que les objectifs n'aient pu etre atteints. Cependant une reprise tres nette d'operations conjointes franco-canadiennes se dessine pour 1991. L'ensemble des aides a la production, prelevees sur le fonds de creation audiovisuelle, ont connu l'evolution suivante depuis 1984 : Voir tableau dans le JO no 12 (annee 1991). II. - Les actions d'accompagnement : 1o L'aide a l'ecriture : les auteurs et les producteurs peuvent demander une aide a l'ecriture sans conditions prealables de production ou de preachat par une chaine de television lors du depot de leur demande : c'est le ministre de la culture qui decide d'accorder une aide, apres avis d'un comite de lecture. Ce comite est compose d'un president, le directeur general du CNC et de six personnalites nommees par le directeur general du CNC pour une duree d'un an renouvelable. Le comite donne son avis et fixe le montant de l'aide en fonction de la nature du projet et de l'importance du travail de preparation necessaire. Les aides accordees se situent autour d'une moyenne de 35 000 francs. Pour des projets « lourds », en particulier les series de fiction, l'aide peut etre accordee non pour le developpement de l'ensemble du projet mais uniquement pour l'ecriture d'un canevas general de la serie et du scenario developpe d'un premier episode. Voir tableau dans le JO no 12 (annee 1991). 2o La promotion des oeuvres audiovisuelles : il s'agit en particulier des aides apportees aux manifestations professionnelles contribuant fortement a faire reconnaitre les oeuvres televisuelles, quel que soit leur genre, comme des oeuvres de creation a part entiere, ou qui sont susceptibles d'aider les producteurs dans leurs activites de recherche de partenaires et de communication ; a) Les festivals : la DPAII a soutenu tout d'abord un certain nombre de festivals audiovisuels : le FIPA (festival international des producteurs audiovisuels) ; la biennale du documentaire ; le festival d'Annecy (animation) ; rencontres europeennes de television (Reims) ; festival Imagina (nouvelles images) ; festival de Montbeliard (video) ; festival du reportage d'Istres. Voir tableau dans le JO no 12 (annee 1991). b) Les marches : la DPAII a soutenu en 1990 un certain nombre de marches thematiques ou nationaux : Sunny Side of the Doc ; marche d'animation d'Annecy (edition 1991) ; Paris Screenings. Par ailleurs, le CNC a contribue a la presence des producteurs francais au NATPE. Voir tableau dans le JO no 12 (annee 1991). c) Publications et colloques : la DPAII a soutenu tout d'abord l'organisation de colloques, rencontres ou debats (Carcans Maubuisson, Lussas, Annecy, etc). Elle a soutenu par ailleurs des etudes et publications : revue cinemaction, repertoire europeen des acheteurs de documentaires, ; Voir tableau dans le JO no 12 (annee 1991). 3o L'action audiovisuelle des administrations : les credits, des ministeres, des etablissements publics et de certains organismes assimiles, destines a la production et a la diffusion d'oeuvres audiovisuelles, sont centralises au CNC qui etablit et conclut les contrats afferents a ces operations. A ce titre, plus de quatre-vingt comptes sont ouverts au centre au nom des administrations, dont vingt-quatre pour le seul ministere de la culture et de la communication. Outre les services qu'elle offre, cette centralisation au CNC permet d'avoir une meilleure image de l'investissement des ministeres dans la production audiovisuelle. Voir tableau dans le JO no 12 (annee 1991). III. - Les aides a la productions de nouvelles images : c'est aussi un des domaines d'intervention du CNC, selon quatre axes principaux : a) L'animation par ordinateur : les aides sont dirigees vers les fournisseurs de systemes ou les ateliers de fabrication afin de developper des logiciels ou experimenter des nouvelles methodes ou outils de travail, en liaison avec des projets de production (pilotes, courts metrages ou series). Parmi les projets recents on peut citer : « Sasa » pilote INA, systeme DAN, « Djao » pilote Joel Tasset, production systeme Explore ; b) Les effets speciaux : le soutien financier concerne les traitements d'images, melanges et mise en oeuvre de materiels encore a l'etat de prototype, on peut citer, par exemple, pour les productions television : « Le Roman de Fauvel », documentaire Erato, production Duran, « Sadeness », videoclip Une de Plus, « Chere Amie », videoclip Premiere Heure ; c) La production en haute definition : il s'agit de permettre a des realisateurs et producteurs de commencer a tester les equipements encore experimentaux de la television haute definition europeenne. Quelques exemples : « Les metiers d'art en Europe », serie de six courts metrages, Scandelari Productions ; « Paris-19e », court metrage, films de la Luciole ; d) Les memoires optiques (disques video, CDI, CD-ROM, ) : le marche francais de ces produits est encore etroit, mais les perspectives de progression du nombre de lecteurs, liees a la baisse rapide des prix, laisse entrevoir des developpements tres importants. De plus, ces programmes sont pour la plupart multilingues (au moins francais-anglais) et s'exportent tres bien (pres de 20 000 exemplaires du Louvre et Orsay vendus en un an aux USA). Le marche des programmes sur ces nouveaux supports est l'objet d'enjeux commerciaux tres importants au niveau mondial (cf la strategie japonaise actuelle) et il est particulierement important que les editeurs francais y prennent une place des maintenant. Un fonds d'aide a l'edition sur memoires optiques (CD-ROM, CDV, CDI, ) a ete mis en place en cofinancement avec le ministere de l'industrie. Une commission, presidee par Claude Cherki, president-directeur general des editions du Seuil, attribue des avances remboursables aux editeurs. Parmi les projets les plus representatifs, on peut citer en videodisques : « La grotte de Lascaux », « L'Art parietal », « La teledetection », edition Com-In ; « Le musee du Louvre », « Le musee d'Orsay », « Picasso », edition ODA-Laser. En CD-ROM : « La Francotheque », « CD Langues », edition CD Vision ; « Bilan economique et social », edition Le Monde/Act Informatique. Voir tableau dans le JO no 12 (annee 1991). IV. - Les aides aux videomusiques : depuis le 29 fevrier 1988, les producteurs d'oeuvres audiovisuelles de courte duree mettant en image une composition musicale - dites « videomusiques » - beneficiaient d'une aide allouee pour la production de ces oeuvres, sur la base d'oeuvres deja realisees et diffusees a la television. Ces oeuvres doivent etre d'expression originale francaise. Il est apparu necessaire en 1990 d'elargir cette aide selective a l'octroi de subventions pour la production d'une videomusique, avant sa diffusion par une chaine de television, afin d'accompagner l'effort accompli dans ce domaine par les societes de perception et de repartition des droits des auteurs et des titulaires de droits voisins. En consequence, le CNC participera a part egale avec la FCM et l'ensemble des societes civiles qui la composent, au financement d'un fonds d'aide aux videomusiques disposant d'un budget annuel de 8 MF. Ce mecanisme devrait se mettre en place au cours du 1er semestre 1991. En 1990, 1 000 clips, pour un montant de 6,6 MF ont ete aides. Le bilan ci-dessus montre les efforts considerables deployes par le CNC en faveur de la production et de la creation a la television, dans tous les genres d'oeuvres, a toutes les phases de la production, de l'ecriture jusqu'a la realisation avec les technologies les plus nouvelles. Ces efforts vont etre poursuivis et approfondis. D'une part, les regles du Cosip ont fait l'objet d'un audit recent et des propositions vont etre faites au Gouvernement tres prochainement pour en ameliorer les procedures. D'autre part, les autres actions menees par la CNC devraient voir leur financement accru et leur champ elargi, qu'il s'agisse de l'aide a l'ecriture (liaison avec des editeurs), au doublage et a la double version (un seminaire prochain devrait en etudier la faisabilite), ou a la TVHD (fonds d'aide a la production).
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