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Texte de la QUESTION :
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Mme Michele Alliot-Marie demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret les mesures qu'il compte prendre pour lutter contre le developpement de l'agalaxie contagieuse des ovins qui compromet gravement l'elevage dans plusieurs cantons du departement des Pyrenees-Atlantiques. Elle lui demande : 1o l'inscription de l'agalaxie des ovins parmi les maladies reputees contagieuses et, par voie de consequence, l'application des mesures sanitaires adaptees ; 2o la mise en oeuvre des moyens financiers adequats pour amplifier l'action menee grace aux credits du conseil general des Pyrenees-Atlantiques, du Fonds d'intervention montagne (FIAM) et du PIM Aquitaine en permettant d'indemniser les eleveurs et de renouveler les troupeaux atteints d'agalaxie ; 3o la mise en oeuvre d'un programme specifique en faveur des departements concernes par l'agalaxie des ovins, dans les Pyrenees-Atlantiques, ou cette maladie contagieuse sevit depuis plusieurs annees, mais aussi dans l'Aveyron, le Tarn-et-Garonne et le Tarn qui sont, cette annee, touches par cette contagion ; 4o l'etude avec les autorites espagnoles competentes des cooperations possibles car on ne peut envisager une eradication durable dans les Pyrenees-Atlantiques sans qu'une action concertee soit menee de l'autre cote de la frontiere ; 5o le degagement des credits de recherche pour permettre des travaux consacres a l'agalaxie des ovins, et notamment aux principaux modes de contamination, lors des differents stades de la maladie, a la duree de l'excretion du mycoplasme sur un animal infecte, a la duree de survie du mycoplasme.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les autorites administratives et les associations professionnelles concernees du departement des Pyrenees-Atlantiques ont adresse en aout 1988 a la direction generale de l'alimentation au ministere de l'agriculture et de la foret un dossier circonstancie retracant l'historique de l'agalaxie contagieuse ovine dans le departement, presentant les difficultes economiques qu'elle engendre aujourd'hui et le plan de lutte engage depuis quelques annees. Soucieuse d'aider au mieux les initiatives locales pertinentes et efficientes, la direction generale de l'alimentation a etudie avec attention la demande transmise par le prefet des Pyrenees-Atlantiques d'une subvention d'Etat a l'action prophylactique entreprise. Si une participation financiere de l'Etat est envisageable a partir des credits du budget de 1989, la proposition d'inscription au code rural de l'agalaxie contagieuse ovine comme maladie reputee contagieuse ne peut recevoir une suite favorable. En effet, une telle decision reglementaire penaliserait la France alors qu'un projet de reglement communautaire relatif aux echanges intracommunautaires d'ovins et aux importations en provenance de pays tiers a exclu cette affection des maladies a declaration obligatoire. Une concertation suivie avec les autorites espagnoles a permis l'application, depuis 1986, de conditions sanitaires pour les ovins se rendant en pacages internationaux franco-espagnols et aux ovins espagnols hivernant en France. L'evolution du programme des Pyrenees-Atlantiques de lutte contre l'agalaxie necessite cependant la reactualisation de ces regles. La direction generale de l'alimentation proposera l'inscription de cette question a l'ordre du jour de la prochaine convention veterinaire franco-espagnole qui se tiendra au printemps 1989. Enfin, aucun programme n'ayant ete presente, a ce jour, au ministere de l'agriculture et de la foret par la region Midi-Pyrenees, une aide technique ou financiere aux departements concernes n'a pu etre encore envisagee.
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