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Rubrique :
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SNCF
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Tête d'analyse :
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Lignes : Alpes-Maritimes
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Analyse :
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Breil-sur-Roya Nice. trafic marchandises. suppression. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Rudy Salles attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur la decision qui vient d'etre prise de supprimer, sur le trajet Nice-Breil, le trafic marchandises par voie ferree. Une telle decision, qui amene une reduction des prestations assurees a la population, ne pouvait etre prise sans que soit saisie obligatoirement la commission departementale d'amelioration de l'organisation des services publics dans les zones de montagne, et ce conformement au decret et a la circulaire du Premier ministre des 9 et 10 mars 1988 concernant la rationalisation des services publics. Elle va d'ailleurs a l'encontre de tous les efforts faits par l'Etat, les regions et departements pour maintenir les populations dans les cantons ruraux. Par ailleurs, a l'approche de l'ouverture de nos frontieres, sur le grand marche europeen de 1993, on supprime un important moyen de transport qui pourrait permettre le developpement economique de ce canton des Alpes-Maritimes vers les provinces italiennes de Cuneo et Turin, actuellement en pleine expansion. Il lui demande donc que cette decision soit reexaminee en tenant compte des facteurs sociaux et economiques de cette region.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La SNCF a pris la decision de remplacer la desserte ferroviaire marchandises des gares de Breil et Sospel, dont le trafic etait tres reduit (respectivement 35 tonnes et 709 tonnes en 1987), par une desserte routiere organisee a partir de L'Escarene. Cette solution presente pour les chargeurs les avantages d'une prestation individualisee. Elle preserve aussi l'avenir : toute entreprise existante ou nouvellement implantee qui souhaiterait etre raccordee au reseau SNCF par embranchement particulier conserve cette possibilite puisque la ligne n'est pas fermee. En effet, la desserte voyageurs, conventionnee avec la region Provence - Alpes - Cote d'Azur et qui a beneficie d'ameliorations recentes, est maintenue. La SNCF n'a procede a ces modifications qu'apres concertation avec les collectivites locales et avec ses clients, actuels ou potentiels. En ce qui concerne la saisine de la commission departementale d'amelioration de l'organisation des services publics en zone de montagne, elle serait sans justification, le service voyageurs etant maintenu. Pour le transport de marchandises, le service offert a la clientele s'effectue dans des conditions inchangees de prix et de qualite de service. C'est a la SNCF, dans le cadre de son autonomie de gestion et en fonction des objectifs d'equilibre de ses comptes, qu'il appartient d'apprecier les voies et les moyens de ces prestations, pourvu qu'elles repondent aux besoins exprimes par les usagers.
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