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Rubrique :
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Enseignement
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Rentree scolaire. cout
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Texte de la QUESTION :
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Le cout de la rentree scolaire par eleve a ete presente par la confederation syndicale des familles le 5 septembre 1990 : 580 francs en ecole primaire ; 1 361 francs en classe de 4e ; 2 480 francs en classe de seconde, etc. Cela represente de 31 a 73 p 100 du budget mensuel des familles aux revenus modestes. Si les variations de prix ont sensiblement peu evolue par rapport a l'annee passee (0,7 p 100), les produits de mauvaise qualite et les articles de bas de gamme, peu resistants, se multiplient. Avec le developpement du chomage et de la precarite, la baisse du pouvoir d'achat, le SMIC inferieur a 6 500 francs, le montant insuffisant des bourses scolaires (la part au college s'eleve a 168,30 francs depuis 1979, gouvernement de M Barre), le droit a l'enseignement est remis en cause pour des millions d'enfants. En consequence, M Jean-Claude Gayssot demande a Mme le secretaire d'Etat a la famille et aux personnes agees si elle compte prendre des mesures concretes pour mettre en oeuvre les propositions des parlementaires communistes, pour une veritable gratuite scolaire : un treizieme mois d'allocations familiales verse lors de la rentree scolaire ; porter le montant des allocations familiales a 700 francs par mois et par enfant, des le 1er enfant ; gratuite des livres scolaires pendant toute la scolarite ; gratuite des transports scolaires ; doublement du montant des bourses, dont les criteres d'attribution doivent etre revus et elargis. Si les deputes socialistes sont favorables a ces mesures, elles peuvent etre votees au cours de la session parlementaire, deputes communistes et socialistes disposant de la majorite a l'Assemblee nationale. Pour les financer, les moyens existent : en prelevant, en faveur de l'ecole, 40 milliards sur le budget de surarmement, que seuls les parlementaires communistes n'ont pas vote. Cette proposition a deja recueilli le soutien de millions de Francais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le maintien de l'equilibre des comptes de la securite sociale impose des choix en matiere de politique familiale. Le Gouvernement entend ne pas disperser l'aide monetaire disponible en faveur des familles. Il n'est pas prevu d'augmenter le montant de l'allocation de rentree scolaire, qui etait de 375 francs par enfant a la rentree 1990-1991. Neanmoins, le Gouvernement est conscient de l'attachement des familles et des partenaires sociaux a l'allocation de rentree scolaire et partage leur preoccupation de prendre en compte les difficultes des familles modestes au moment de la rentree scolaire, aussi a-t-il decide d'elargir le champ d'application de cette prestation. Ainsi, la loi no 90-590 du 6 juillet 1990 prevoit que seront concernees desormais par l'allocation de rentree scolaire non seulement les familles beneficiaires d'une autre prestation familiale, comme c'etait le cas dans le cadre de la reglementation issue de la loi du 16 juillet 1974, mais egalement les familles beneficiaires de l'aide personnalisee au logement, de l'allocation aux adultes handicapes et du revenu minimum d'insertion. Pourront ainsi pretendre a cette allocation les familles jusqu'ici exclues de son benefice, n'ayant qu'un seul enfant a charge (dernier enfant ou enfant unique). Par ailleurs, la meme loi propose de servir l'allocation de rentree scolaire au-dela de l'age limite de l'obligation scolaire. Le decret no 90-776 du 3 septembre 1990 permet l'attribution de l'allocation jusqu'au dix-huitieme anniversaire de l'enfant. Cette mesure tient compte de la prolongation des etudes, lesquelles, entamees dans le cadre de l'obligation scolaire, sont rarement achevees aux seize ans de l'enfant. Il ne sera fait aucune distinction suivant la nature des etudes ou de la formation entreprise : enseignement general, professionnel, technique ou encore apprentissage. Ces mesures relatives a l'allocation de rentree scolaire qui sont entrees en vigueur des la rentree 1990-1991 representent un cout global de 275 MF et beneficient a 800 000 familles. Elles s'inscrivent dans un train de mesures, pris au cours du premier semestre 1990, representant un effort financier non negligeable de 1,2 milliard de francs, notamment en faveur des familles ayant les plus lourdes charges. Ainsi, outre la loi du 6 juillet 1990 precitee, un decret du 28 juin 1990 etend de dix-sept a dix-huit ans l'age limite au-dela duquel les prestations familiales (dans leur ensemble) ne sont plus versees en cas d'inactivite du jeune a la charge de sa famille.
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