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Texte de la QUESTION :
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M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la necessite d'enseigner l'education routiere a l'ecole. Cette matiere est en effet prevue par les textes au programme. Elle n'est dans les faits que tres rarement enseignee. Il lui demande donc s'il n'envisage pas de prendre des mesures pour que l'education routiere devienne une realite dans nos ecoles et, dans l'affirmative, il le prie de bien vouloir preciser lesquelles.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conformement aux dispositions de la loi no 57-831 du 26 juillet 1957 et du decret no 58-1155 du 28 novembre 1958, un enseignement a la securite routiere est dispense aux eleves tout au long de leur scolarite a l'ecole et au college. Au niveau des ecoles maternelles et elementaires, de nombreuses actions ont ete engagees, depuis deux ans, dans le domaine de la securite routiere. Les objectifs et les moyens de cet enseignemnt ont ete precises, dans la circulaire no 87-287 du 25 septembre 1987 : « Education et securite routiere dans les ecoles maternelles et elementaires » en conformite avec les objectifs generaux de l'ecole elementaire definis par l'arrete du 15 mai 1985. Dans le cadre de leurs fonctions les inspecteurs departementaux de l'education nationale portent la plus grande attention au respect des programmes officiels, tout en laissant aux maitres la responsabilite et la liberte du choix de leur methode pedagogique. Des actions de formation et d'information des formateurs sont organisees au niveau academique et au niveau departemental : reunions et stages destines aux formateurs : inspecteurs departementaux de l'education nationale, professeurs d'ecole normale, instituteurs maitres formateurs ; stages nationaux destines aux correspondants academiques et departementaux (neuf stages se sont deroules en mai et juin 1987, dix en mai 1988 ; onze stages prevus dans le plan national de formation se sont deroules en septembre, octobre, novembre 1988 pour l'annee scolaire 1988-1989). Parallelement, une information et une formation des enseignants sont assurees : d'une part, en formation initiale conformement a la circulaire no 86-274 du 25 septembre 1986 qui prevoit explicitement une formation dans le domaine de la securite (chapitre II : formations disciplinaires, education civique, chapitre III : formation au role administratif et social de l'instituteur) ; d'autre part, des stages de formation continue sont organises dans le cadre des plans academiques de formation aux niveaux academique et departemental. Des documents pedagogiques ont ete realises et diffuses, en collaboration avec le centre national de documentation pedagogique : inventaire des documents pedagogiques disponibles dans le domaine de la securite routiere diffuse en mai 1987 ; mallettes pedagogiques mises a la disposition des enseignants dans les centres regionaux et departementaux de documentation pedagogique depuis juin 1987. Le ministere de l'education nationale et le ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports ont lance conjointement, en octobre 1987, une campagne de communication et d'information sur la securite routiere, intitulee « Apprenons la rue » dont les actions se prolongent durant la presente annee scolaire. De nombreuses associations actives, dont certaines depuis plus d'un quart de siecle, dans le domaine de la securite routiere ont, en outre, ete amenees a participer a cette campagne. Les actions qui se sont deroulees au college lors de cette campagne se sont inscrites dans le cadre de l'education a la securite routiere qui est dispensee a l'ensemble des eleves de ce niveau. Les objectifs, les methodes et les moyens de l'education au college ont ete redefinis, en continuite avec l'enseignement dont ont beneficie les eleves a l'ecole elementaire, par la circulaire no 87-288 du 25 septembre 1987. L'importance de cette circulaire s'est trouvee renforcee par les decisions du dernier comite interministeriel de la securite routiere du 27 octobre 1988. Elles s'articulent, pour les lycees et colleges, autour de trois points : preciser les contenus d'enseignement a la securite routiere ; effectuer un inventaire des documents pedagogiques existants et proceder a leur validation puis diffusion ; faire de l'attestation scolaire de securite routiere un element d'evaluation des acquis des eleves. Par ailleurs, un reseau de correspondants academiques et departementaux a ete mis en place afin d'inciter tous les enseignants a mettre en oeuvre les actions efficaces dans le domaine de la securite routiere : ils sont invites a coordonner l'ensemble des actions, avec les divers partenaires, a tous les niveaux (departemental, academique, national et, en particulier, avec les charges de mission regionaux a la securite routiere du ministere des transports). Les correspondants academiques et departementaux apportent egalemnt leur concours a des actions de formation en direction des enseignants. Toutefois, malgre l'ensemble des efforts ainsi accomplis, il serait errone de considerer que l'institution scolaire constitue la seule reponse a un probleme de societe qui implique de nombreux autres elements de nature economique et comportementale.
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