|
Texte de la QUESTION :
|
M Claude Gaillard appelle l'attention de M le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux sur les graves inconvenients du dispositif regissant actuellement les fouilles archeologiques preventives. Il est d'une part surprenant de constater que le ministere de la culture, de la communication et des grands travaux ne dispose que de trois cents agents a temps plein pour assurer la protection d'un patrimoine national aussi riche que le notre, et notamment pour effectuer des fouilles de sauvetage. D'autre part, le recours a une association (Association pour les fouilles archeologiques nationales), employant de facon tres precaire quelques 1 500 contractuels (en metropole), semble difficilement compatible avec une loi de 1941 faisant peser sur l'Etat la responsabilite de la sauvegarde du patrimoine national. Enfin, les fouilles preventives et les emplois contractuels afferents sont finances grace a la contribution des amenageurs ayant eu la malchance de voir leur projet implante sur des terrains recelant des vestiges. Aussi, il s'etonne beaucoup des risques de perenisation du systeme actuel ; il demande donc quelles mesures sont envisagees afin d'assurer l'equite de tous les amenageurs devant le risque archeologique et de creer une veritable structure de service public devant assurer la sauvegarde du patrimoine national.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le ministere de la culture, de la communication et des grands travaux a realise dans les dix dernieres annees un effort sans precedent en faveur de l'archeologie. Les credits affectes a la sous-direction de l'archeologie sont passes de 16 MF en 1981 a 81,6 MF en 1990. Si l'on tient compte non seulement des fouilles mais aussi de la conservation des vestiges et de la presentation museographique des objets et des collections, pres de 255 MF sont affectes a l'archeologie par le ministere de la culture. Le montant de ces credits a ete pratiquement multiplie par 10 par rapport a 1981. Le developpement accelere de l'archeologie de sauvetage pose toutefois un probleme particulier et immediat. Les amenageurs ont accepte leur responsabilite en matiere de sauvegarde du patrimoine archeologique et les sommes qui y sont investies sont passees de 4 MF en 1982 a 164 MF en 1990. Cette progression extremement rapide a provoque une crise de croissance qui temoigne de la vitalite de ce secteur et les services du ministere travaillent depuis plusieurs mois a elaborer les reponses aux differentes questions juridiques, financieres et sociales provoquees par un tel developpement. Une concertation est actuellement en cours sur ces questions avec les organismes institutionnels (Conseil superieur de la recherche archeologique, directeurs regionaux des affaires culturelles, conference des directeurs des circonscriptions des antiquites, syndicats et associations professionnelles concernes). Si des accords sont apparus sur certaines solutions proposees, une convergence de vues s'est degagee sur deux objectifs principaux : l'esprit de service public, et la recherche d'une perequation dans le financement. Le respect de ce premier objectif sera realise par le renforcement du controle scientifique exclusif de l'Etat sur l'ensemble des fouilles archeologiques de sauvetage ainsi que sur l'etablissement de la carte archeologique. Pour repondre au souci de mutualisation des financements, une reflexion est en cours sur les modalites de constitution d'un fond qui pourrait etre alimente par une contribution speciale des amenageurs et par une subvention de l'Etat. D'autre part, une premiere reponse aux problemes d'emplois pour l'archeologie de sauvetage est apportee par la mise en place d'un plan de recrutement sur trois ans de 250 emplois a duree indeterminee au sein de l'Association francaise pour l'archeologie nationale. Le fonctionnement de cette association sera modifie pour lui permettre de mieux realiser sa mission notamment en matiere d'archeologie de sauvetage. Il faut indiquer que l'objectif de service public qui est celui de cet organisme sera realise commme actuellement sous le strict controle administratif, financier et scientifique des services de l'Etat.
|