FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 3586  de  M.   Vial-Massat Théo ( Communiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  éducation nationale, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  10/10/1988  page :  2783
Réponse publiée au JO le :  26/12/1988  page :  3877
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Constructions scolaires : Haute-Loire
Analyse :  Monistrol-sur-Loire. construction d'un lycee
Texte de la QUESTION : M Theo Vial-Massat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la necessite du financement urgent d'un lycee public a Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire). Les eleves du Nord-Est du departement de la Haute-Loire sont obliges, des la classe de seconde, soit de « choisir » l'enseignement prive, soit de quitter le secteur pour vivre en internat dans le lycee public le plus proche (Le Puy, 50 kilometres de Monistrol, pensionnats satures) ou pour aller dans la Loire voisine (academie de Lyon, necessite de derogations, frequents refus d'inscription pour manque de places). La construction d'un lycee public est envisagee depuis plusieurs annees. Le conseil regional d'Auvergne a commandite une etude en 1986-1987 pour determiner les besoins reels et le meilleur lieu d'implantation de cet etablissement. Les resultats de cette enquete ont ete deposes en juin 1987 et ont abouti au choix de Monistrol-sur-Loire comme meilleur lieu d'implantation. Le conseil regional a ratifie ce choix lors de sa seance des 11 et 12 juillet 1988. Ce choix apparait particulierement justifie par l'evolution demographique d'un secteur qui compte plus de 60 p 100 de la population de l'arrondissement et 70 p 100 de ses effectifs scolaires (communes de Monistrol, Aurec, Sainte-Sigolene, Bas-en-Basset, Saint-Didier, Pont-Salomon, etc). Le financement urgent de la construction du lycee public de Monistrol repondrait a la demande legitime et pressante des familles. La region Auvergne, qui rencontre des difficultes pour financer les renovations et les constructions, prevoit cet etablissement a « l'horizon 92 ». Les enfants et les familles ne peuvent attendre si longtemps. Devant une telle situation, il lui demande d'examiner la possibilite d'appliquer l'article unique de la loi no 85-583 du 10 juin 1985 relative a la creation d'etablissements d'enseignement public (decret d'application du 14 mars 1986).
Texte de la REPONSE : Reponse. - La construction du lycee de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) ne releve pas de l'application de la loi no 85-583 du 10 juin 1985 relative a la creation d'etablissements d'enseignement public. En effet, les termes de la loi precisent que les creations ne peuvent intervenir que dans le cas ou la collectivite competente refuse de pourvoir a une organisation convenable du service public. Or, le conseil regional d'Auvergne a reconnu la necessite de la construction d'un etablissement de second cycle dans le secteur Nord-Est du departement de la Haute-Loire et ratifie dans sa seance des 11 et 12 juillet 1988 le choix du lieu d'implantation, a Monistrol-sur-Loire, de cet etablissement. Le conseil regional d'Auvergne doit desormais etablir l'ordre de priorite des travaux et constructions scolaires dont il envisage le financement. Il beneficie a cet egard des credits de la dotation regionale d'equipement scolaire (DRES) qui sont mis annuellement a sa disposition par l'Etat.
COM 9 REP_PUB Rhône-Alpes O