Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Resoudre les problemes poses par la scolarite des enfants et adolescents handicapes et, notamment, celui de leur integration scolaire, demeure un objectif fondamental du ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports. L'accueil des jeunes handicapes dans des classes ordinaires requiert un certain nombre de conditions definies dans les circulaires de janvier 1982 et de janvier 1983. Ces enfants doivent, en effet, beneficier des soins et des soutiens que necessite leur etat ainsi que des differents moyens techniques contribuant a la compensation du handicap. La demarche d'integration implique une etude sur le plan local et ne releve pas de la seule volonte des autorites academiques. La medecine scolaire ne peut assurer seule les soins et les reeducations qu'exigent certains handicaps : l'intervention d'un service de soins specialises, finance sur le prix de journee securite sociale, est alors indispensable. Par ailleurs, il appartient aux collectivites locales proprietaires des locaux scolaires de proceder a leur adaptation pour les rendre accessibles a tous. La conclusion de conventions particulieres reunissant l'ensemble des intervenants est donc souvent necessaire. Mais la reussite d'une integration depend aussi de l'acceptation de l'eleve handicape par le maitre. C'est pourquoi la formation et l'information des maitres sont un facteur fondamental de cette politique. Le nouveau plan de formation des eleves instituteurs comprend un module de 42 heures obligatoires au cours desquelles des notions des differents handicaps, leurs aspects physiologique, psychologique et social sont abordes. Il s'agit de preparer les futurs instituteurs a accueillir dans leur classe des enfants handicapes et a collaborer avec les personnels specialises. Par ailleurs, la formation des maitres specialises ainsi que l'examen les qualifiant ont ete modifies pour tenir compte des situations pedagogiques nouvelles apparues du fait de l'integration scolaire. Le decret no 87-495 du 15 juin 1987 a en effet substitue le certificat d'aptitude aux actions pedagogiques specialisees d'adaptation et d'integration scolaires a l'ancien certificat d'aptitude a l'enseignement des enfants deficients et inadaptes. Outre ces actions de formation des instituteurs, des actions de sensibilisation et d'information ont ete menees a destination de tous les personnels enseignants au moyen de brochures ou de numeros speciaux de revues consacrees a l'integration scolaire. La redaction d'un guide pratique de l'integration scolaire a destination du grand public est en cours d'elaboration. Enfin, il a ete demande aux inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education, de prendre toutes dispositions susceptibles d'eviter une rupture dans le cursus scolaire des eleves lorsqu'ils sont integres dans des classes ordinaires et, notamment, de publier les postes vacants des etablissements integrant des enfants handicapes avec la mention « sujetions speciales ». De cette maniere, tout maitre qui accepte sa nomination dans l'etablissement accepte egalement d'adherer au projet d'integration. Toutes ces actions s'inscrivent dans le cadre des propositions enoncees dans le rapport Lafay.
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