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Rubrique :
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Emploi
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Tête d'analyse :
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Stages
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Analyse :
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SIVP. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Guy Chanfrault appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les abus constates de plus en plus frequemment en matiere de recours a des contrats d'adaptation dits SIVP En particulier, il apparait que certains chefs d'entreprise n'hesitent pas a licencier des membres de leur personnel et a les remplacer par des contrats SIVP Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour mettre fin aux abus constates.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les partenaires sociaux, dans le cadre du protocole d'accord du 24 octobre 1988, ont formule des propositions visant a ameliorer les stages d'initiation a la vie professionnelle ; celles-ci ont rencontre la volonte du Gouvernement sur l'essentiel. Les textes legislatifs et reglementaires necessaires a la mise en oeuvre de ce protocole ont ete publies. Il s'agit des articles 47 a 51 de la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social et notamment du decret no 89-49 du 30 janvier 1989 relatif au stage d'initiation a la vie professionnelle. En ce qui concerne le point particulier souleve par l'honorable parlementaire, la nature des postes pouvant etre proposee en SIVP est precisee afin d'eviter certains abus ; parallelement, la consultation des institutions representatives du personnel dans l'entreprise sur ce theme est explicitement prevue.
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