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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Yves Autexier attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur la situation difficile des familles dont l'un des membres necessite une greffe de moelle osseuse. C'est ainsi que la presse vient de se faire l'echo du cas d'une fillette de quatre ans de Saint-Quentin. Devant l'impossibilite de trouver un donneur compatible par le biais de France-Transplant, les parents doivent avoir recours a d'autres organismes. Outre les 3 000 francs de frais que necessite l'ouverture du dossier, il semblerait qu'en cas de donneur etranger, les frais ne soient pas pris en charge par la securite sociale. Il lui demande si cette information est exacte et, dans ce cas, quelles initiatives il envisage pour remedier a ce vide juridique, qui peut etre lourd de consequences pour les interesses.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme toutes les transplantations d'organes la prise en charge financiere de la greffe de moelle osseuse est assuree entierement par la securite sociale. Tous les autres frais lies au don de moelle, au prelevement et a la consultation des fichiers, qu'ils soient francais ou europeens, sont a la charge de l'etablissement hospitalier greffeur, et quatre circulaires successives, de 1988 a 1990, ont precise les modalites de cette prise en charge. Toutes les demandes d'interrogation des fichiers, francais ou etrangers, doivent obligatoirement transiter par l'association France-Greffe de Moelle qui gere le secretariat de la connexion du registre national avec ceux des pays europeens, connexion qui represente a ce jour pres de 275 000 donneurs potentiels. En ce qui concerne le fichier americain qui n'offre que peu d'interet pour les malades francais (a ce jour deux patients francais seulement ont pu etre greffes grace a son interrogation), et dont la consultation reste donc exceptionnelle, des mesures concretes pour chaque cas sont aussitot recherchees afin de couvrir les frais dont le remboursement n'aurait pas ete prevu par la reglementation actuelle.
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