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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Noelle Lienemann attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les anomalies de montage concernant les filtres a sable limitant les rejets radioactifs des centrales nucleaires dans l'environnement. Apres la decouverte, le 22 aout 1990, d'une anomalie de montage des filtres a sable dans les centrales nucleaires francaises, EDF a effectue des reparations. Elle lui demande quel type de garantie il a pu obtenir concernant la fiabilite de ces filtres a sable. Est-il certain qu'en cas d'utilisation de ces filtres il n'existe aucun risque de combustion explosive - dans le filtre ou dans sa tuyauterie - d'un melange riche en hydrogene qui n'aurait pas brule dans l'enceinte de confinement ? Est-il certain, en outre, que les effets consecutifs a la mise en service du filtre sur l'aspect des doses de reactivite du site et de l'habitabilite des locaux ne poseront pas de graves problemes, compte tenu des debits de dose qui en resulteraient. Elle lui demande enfin s'il estime qu'en l'etat actuel ces filtres peuvent etre reellement operationnels.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre general des etudes d'accidents graves, dont la probabilite est extremement faible, l'hypothese d'une montee lente de pression a l'interieur de l'enceinte a ete retenue. Pour eviter que, dans cette situation, le confinement ne soit sollicite au-dela de sa pression de dimensionnement, EDF a decide d'installer un systeme d'eventage-filtration, dit « filtre a sable », permettant d'ecreter la pression tout en limitant les rejets d'aerosols. Aujourd'hui, les filtres a sable sont en place sur l'ensemble des reacteurs a eau sous pression. Cependant, certaines reponses apportees par EDF aux questions du service central de surete des installations nucleaires ne peuvent etre considerees comme definitivement satisfaisantes pour une utilisation optimale de ces dispositifs ; en particulier, les dispositions relatives a la prevention des phenomenes de rayonnement et des risques de combustion d'hydrogene devront etre ameliorees. L'existence des filtres a sable dans leur etat actuel constitue, d'ores et deja, un complement utile aux dispositifs de surete des reacteurs nucleaires a eau sous pression, meme si leur emploi dans une situation accidentelle necessite certaines precautions et limitations. C'est pourquoi leur utilisation est soumise a l'accord du chef du service central de surete des installations nucleaires. Dans les prochains mois, les ameliorations en cours d'etude sur ces filtres permettront de leur donner des conditions d'emploi plus aisees et plus larges.
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