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Rubrique :
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Enseignement superieur : personnel
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Tête d'analyse :
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Maitres de conferences
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Analyse :
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Carriere. remunerations. cas d'espece
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Texte de la QUESTION :
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M Marcel Dehoux demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, que les maitres de conferences, titulaires de l'agregation du second degre, qui, lors de leur titularisation dans l'enseignement superieur entre 1984 et 1989, n'ont pas obtenu un reclassement a l'indice correspondant a celui atteint dans leur corps d'origine, beneficient d'une reconstitution de carriere sur les memes bases. La reconstitution de carriere est, en effet, la seule procedure permettant de reparer l'injustice dont ils sont victimes, tant au niveau de leurs salaires que de leurs carrieres.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 89-707 du 28 septembre 1989 modifie les dispositions du decret no 85-465 du 26 avril 1985 et permet desormais aux enseignants appartenant aux corps du second degre d'etre classes a la date de leur entree en fonctions dans le corps des maitres de conferences, directement a la 1re classe lorsque leur indice anterieur le permet. Cette nouvelle disposition n'ayant pas d'effet retroactif ne peut s'appliquer aux maitres de conferences recrutes et titularises avant le 1er octobre 1989. Cependant, pour pallier cette impossibilite, differentes mesures ont ete prevues afin de reduire au minimum l'ecart entre les situations administratives lors des changements de corps. En premier lieu, le quatrieme alinea de l'article 3 du decret du 25 avril 1985 prevoyait deja qu'un maitre de conferences classe a un echelon dote d'un indice inferieur a celui qu'il detenait precedemment, conserve, a titre personnel, le benefice de son indice anterieur jusqu'a ce qu'il atteigne dans son nouveau corps, un indice au moins egal. En second lieu, une nouvelle disposition contenue dans l'article 8-1 du decret du 28 septembre 1989 permet desormais, lors de la promotion a la 1re classe d'etre classe a un echelon comportant un indice de remuneration egal ou, a defaut, immediatement superieur au traitement qui avait ete maintenu a titre personnel, ce qui permettra de reduire au minimum, le retard en avancement. Cette mesure traduit le souci de l'administration d'attenuer la difference de traitement pouvant resulter de la mise en place de nouvelles regles plus favorables pour les enseignants recrutes ou titularises posterieurement a la date d'effet du decret no 89-707 du 28 septembre 1989.
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