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Texte de la QUESTION :
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M Alain Bocquet attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'interieur a propos des personnels des bibliotheques et services d'archives des collectivites locales qui denoncent la nocivite des projets de decrets concernant la filiere culturelle presentes au Conseil superieur de la fonction publique territoriale, le 27 novembre 1990. En effet, les statuts proposes sont en regression sur les statuts actuels, et notamment : par le fait qu'ils ne prevoient pas de revalorisation pour les personnels ; qu'ils rendent la promotion interne tres difficile ; de par les integrations prevues, qui sont un veritable camouflet pour les personnels en place. Si le necessaire aspect de conservation du patrimoine doit occuper la place qu'il se doit dans la definition des emplois de bibliotheque, cela ne doit pas se faire aux depends de l'aspect lecture publique et de l'interet de creer les conditions a son developpement. Concernant le diplome professionnel de reference (CAFB), celui ci disparait et est remplace par des formations plus courtes, non definies et entierement a la charge des collectivites territoriales employeurs. Cette disparition est aggravee par la possibilite d'integrer largement des personnels non qualifies. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser les dispositions qu'il entend prendre pour modifier les textes presentes en tenant compte des inquietudes et des revendications formulees par les personnels concernes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les projets de decrets relatifs a la filiere culturelle de la fonction publique territoriale approuves par le Conseil superieur de la fonction publique territoriale, le 21 evrier dernier, ont fait l'objet d'une large concertation avec les organisations representatives des personnels concernes. Les aspects sociaux et culturels du developpement de la lecture publique sont formellement reconnus par les cadres d'emplois de tous niveaux aux personnels affectes dans les bibliotheques. Les agents qualifies sont particulierement charges de fonctions d'aide a l'animation, d'accueil, notamment des enfants, et de promotion de la lecture publique. Les mesures de revalorisation des carrieres tiennent compte des efforts d'adaptation aux nouvelles technologies. S'agissant de la categorie A, l'indice brut terminal d'un conservateur de bibliotheque sera porte de 801 a 852 et pourra atteindre la hors-echelle A pour les conservateurs en chef. Seront integres dans ce cadre d'emplois des conservateurs de bibliotheque non seulement les bibliothecaires de 1re categorie, mais encore les bibliothecaires de 2e categorie dirigeant une bibliotheque controlee implantee dans une commune de plus de 20 000 habitants ainsi que le bibliothecaire de 2e categorie exercant les fonctions de principal adjoint au directeur d'une bibliotheque dans une commune de plus de 40 000 habitants. Quant aux bibliothecaires de 2e categorie qui ne rempliraient pas les conditions pour etre integres dans le cadre d'emplois evoque ci-dessus, ils seront integres dans le cadre d'emplois des bibliothecaires. Leur gain indiciaire en fin de carriere sera de 187 points par rapport a la situation actuelle. S'agissant de la categorie B, les assistants qualifies pourront atteindre en fin de carriere un gain indiciaire brut de 59 points. Des dispositions transitoires exceptionnelles d'integration et de recrutement permettront a ce cadre d'emplois de faire le plein de tous ses effectifs potentiels. En effet, jusqu'au 31 decembre 1993, seront integres dans le cadre d'emplois des assistants qualifies ceux des assistants de conservation titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothecaire et d'un diplome national de 1er cycle d'etudes superieures ou de deux certificats d'aptitude aux fonctions de bibliothecaire ayant 3 ans d'anciennete en categorie B Les titulaires d'un CAFB et d'un diplome national de 1er cycle d'etudes superieures pourront egalement se presenter aux concours externes ouverts en 1991, 1992 et 1993. Quant au certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothecaire, il sera delivre a compter de 1992 apres deux annees de formation et permettra de se presenter au concours externe d'assistant qualifie. En ce qui concerne la categorie C : les agents du patrimoine beneficieront de gains indiciaires lies a un elargissement de carriere offert aux agents par la creation du cadre d'emplois des agents qualifies classe en echelles 4 et 5 et debouchant sur un troisieme grade beneficiant du nouvel espace indiciaire dote de l'indice brut terminal 449, alors que l'indice brut maximum que peuvent atteindre a ce jour les agents de categorie C est de 336 ; les personnels actuellement classes en echelle 1, gardiens de bibliotheque et garcons de bibliotheque seront integres au grade d'agent du patrimoine de 2 e classe en echelle 2 des la parution des decrets statutaires ; par ailleurs, des recrutements exceptionnels d'agents qualifies du patrimoine de 2e classe seront organises pendant trois annees a compter de la parution des decrets. Ces textes vont maintenant faire l'objet d'un examen par le Conseil d'Etat.
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